Non-cumul des mandats : les députés commencent l'examen du texte

par LCP

Mercredi après-midi, les députés se sont penchés sur le projet de loi sur le non-cumul des mandats, engagement 48 de François Hollande. A partir de 2017, un député ou un sénateur ne pourra plus cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local.

Jean-Baptiste Daoulas

Vos réactions doivent respecter nos CGU.