Loi renseignement : les parlementaires doivent-ils siéger dans la commission de contrôle ?

par LCP

Les députés poursuivent l'examen du projet de loi sur le renseignement. Au centre des débats, mercredi en fin de journée, la composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), chargée de contrôler l'activité des services de renseignement une fois le projet de loi adopté. Certains députés souhaitent que des parlementaires puissent y siéger.



C'est notamment le cas de Pascal Popelin, qui s'exprimait au nom du groupe socialiste et de Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur PS du texte, y est en revanche opposé.



Mise à jour, 19h30 :

Mercredi soir, les députés ont modifié à la quasi-unanimité la composition de la CNCTR. La CNCTR sera finalement composée de 13 membres : 3 députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d'Etat, 3 magistrats de la Cour de cassation et 1 personne qualifiée. Les magistrats seront renouvelés par tiers tous les deux ans.



Thibaud Le Floc

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