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Loi renseignement : Des professions, comme les journalistes et les avocats, davantage protégées

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par LCP

L’Assemblée nationale a fixé dans la nuit de mardi à mercredi une liste de quatre professions qui seront particulièrement protégées dans le cadre du projet de loi renseignement.Les avocats, les journalistes, les parlementaires et les magistrats ne pourront faire l’objet d’une surveillance qu’à plusieurs conditions : 1 - La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), réunie, devra rendre un avis et le Premier ministre devra rédiger une "autorisation spécialement motivée".2- Les modalités d’exécution de la surveillance seront transmises à la CNCTR.3 - La commission devra veiller à ce que l’atteinte aux secrets protégés (secret des sources, de l’instruction…) soit "nécessaire et proportionnée à la défense et à la promotion des intérêts publics".Pas de procédure d’urgence Les députés ont également modifié la procédure d’urgence

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