Loi Macron : Manuel Valls annonce le recours à l'article 49-3

par LCP

Le Premier ministre a annoncé, mardi après-midi, qu’il engageait la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le texte sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

Le Premier ministre explique qu’il ne souhaite pas prendre "le risque d’un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine".

La décision a été prise, mardi, à la suite d’un coup de téléphone entre François Hollande et Manuel Valls.

Regardez le discours intégral de Manuel Valls :

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