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Loi Macron : l'Assemblée encadre l'utilisation du drapeau tricolore sur les produits

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par LCP

L’Assemblée nationale a décidé vendredi soir à l’unanimité d’interdire l’utilisation abusive du drapeau bleu blanc rouge sur les produits. Examinant en séance publique le projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement de leur collègue Yves Jégo (UDI).L’élu de Seine-et-Marne souhaitait en effet interdire l’utilisation a priori du drapeau tricolore sur un produit "sauf si l’entreprise a les moyens de démontrer que (celui-ci) est fabriqué en France".Sa proposition, qui avait été rejetée en commission, a finalement recueilli un avis favorable du gouvernement. Emmanuel Macron juge que cette disposition est "un signal fort envoyé à tous nos producteurs".>>

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