Loi Macron : débats musclés en commission sur les professions réglementées

par LCP

Troisième jour d’examen en commission spéciale pour le projet de loi Macron. Les députés ont débattu mercredi du fameux article 12 du texte, qui porte sur la réforme des professions réglementées.

Ils ont longuement évoqué l’opportunité d’instaurer un "corridor tarifaire" pour les professionnels du droit, dont les notaires. Il s’agit d’obliger ces derniers à fixer leurs honoraires entre un tarif plafond et un tarif plancher.

"Il y a des études qui gagnent bien leur vie. Et alors ?"

Corridor tarifaire ? Une disposition qualifiée de "couloir de la mort" mercredi matin par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La droite a longuement ba

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