LCP : Bientôt un service garanti dans les transports aériens ?

par LCP

A la suite de la paralysie aéroportuaire en décembre dernier, le député Éric Diard (UMP) a déposé, cinq jours après le début du conflit, une proposition de loi visant à instaurer un service minimum dans les transports aériens.

Une première monture avait été rédigée durant l'automne. Elle vise à imposer notamment l'obligation de négociation et de déclaration de grève sous délai de 48 heures.

Débattue à partir du 24 janvier, c'est une urgence pour la majorité qui critique les grévistes les accusant de prendre en otages les vacanciers.



Les détails en vidéo par Mathilde Terrier le 20 décembre dernier :





Finalement, les agents de sûreté ont, après onze jours de grève, repris le travail.
L'annonce du dépôt de la proposition de loi d'Éric Diard, peu après ce contentieux durant les vacances de Noël, a aussitôt fait réagir les syndicats qui ont d'ores et déjà annoncé un préavis de grève le 6 février.



Selon le rapport de la proposition de loi, ce texte doit d'une part, inciter les parties "à conclure des accords-cadres de prévention des conflits". D'autre part, "éviter la paralysie" par une déclaration individuelle 48h avant le conflit. Enfin, informer les usagers 24h avant la perturbation.
Éric Diard se défend d'un "service minimum", expression médiatique pour celui-ci car aucun dispositif de réquisition n'est prévu. Il considère que "la grève est toujours possible, mais l'activité assurée doit rester prévisible pour l'usager".



Dans la lignée de la politique de Nicolas Sarkozy

Cette proposition de loi relative "à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers" est dans la lignée d'autres initiatives de Nicolas Sarkozy : la loi d'août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres, et celle d'août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.



Réponse du député socialiste, Daniel Goldberg, lors de la réunion de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le 11 janvier : "Sur le fond, cette proposition de loi tente de calquer le dispositif de la loi de 2007, mais elle ne saurait s'inscrire dans le même cadre puisque le transport aérien ne fait pas l'objet d'une obligation de service public. On ne peut donc mettre en parallèle une obligation de service public, qui n'existe dans le transport aérien que pour la desserte de l'outre-mer, et la liberté d'entreprendre, d'aller et venir".



Éric Diard se défend de l'étendre au privé et était l'invité du 13h30 le 11 janvier dernier :

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