L'Assemblée vote le troisième volet de la réforme territoriale

par LCP

306 voix pour et 238 voix contre. Les députés ont voté mardi après-midi en première lecture le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), considéré comme étant le troisième volet de la réforme territoriale.

Ce texte intervient après la création des métropoles et des nouvelles régions en 2014. Le projet de loi NOTRe, qui repartira devant le Sénat pour une seconde lecture, fixe de nouvelles compétences pour les collectivités territoriales.

Il donne notamment plus de place aux régions et aux intercommunalités, tout en préservant les départements, un temps menacés de suppression.

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