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L'article 49.3, une habitude devenue rare

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par francetvinfo

Si le texte qui permet de passer une loi sans vote a été utilisé une dizaine de fois sous la Ve République, il n'a jamais servi depuis près de dix ans.Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : http://www.francetvinfo.fr/politique/l-article-49-3-une-habitude-devenue-rare_827567.html

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