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"Il n'y a pas de texte qui permette à l'Etat" d'organiser un referendum sur NDDL

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par BFMTV

François Hollande a annoncé jeudi son souhait que soit organisé d'ici au mois d'octobre "un référendum local" sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour sortir du "blocage" sur ce dossier. Mais "il n'y a pas de texte aujourd'hui qui permette à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'organiser soit un référendum soit une consultation locale sur un sujet d'Etat. L'Etat a délivré des autorisations, c'est à lui de les déboucler, si il souhaite le faire", répond Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d'environnement.

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