François Hollande veut donner plus de place à l'accord d'entreprise

par LCP

Le chef de l’Etat a donné plus de précisions sur sa volonté de réécrire le code du travail. Le gouvernement se basera sur les conclusions de la commission Badinter, qui seront rendues publiques la semaine prochaine, et qui fixeront "les grands principes du droit du travail", c’est-à-dire "l’ordre public social".

"Le reste", ce qui est en dehors de ces droits intangibles, "sera renvoyé à la négociation collective". "La loi (qui sera défendue par Myriam El Khomri) permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail", a assuré François Hollande.

Ainsi, l’accord d’entreprise aura la "responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail" "Un accord collectif pourra s’imposer au nom de l’emploi sur le contrat de travail", explique François Hollande, mais "sans en remettre en cause la durée légale". Celui-ci pourra ainsi permettre de "fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplém

Vos réactions doivent respecter nos CGU.