Droit du travail : vers davantage de dérogations au code du travail ?

François Hollande a confirmé lundi, lors de sa conférence de presse de rentrée que l’exécutif prépare une loi de réforme du droit du travail. Terra Nova, Institut Montaigne et rapport Combrexelle : plusieurs voix se font entendre en faveur d’un renversement de la hiérarchie des normes.

En France, le droit social répond à une organisation pyramidale. Au sommet il y a la loi c’est-à-dire le code du travail. Puis viennent les accords collectifs : interprofessionnels, de branche ou d’entreprise. Et enfin le contrat de travail.

La future réforme pourrait inverser la logique et donner plus de place à la négociation collective en privilégiant les accords entre syndicats de salariés et patronaux : cela signifie autoriser de plus nombreuses dérogations au code du travail.

Un sujet d’Elsa Mondin-Gava