Déchéance de nationalité : "Juridiquement possible" de créer des apatrides, dit Caresche (PS)

par LCP

Le débat sur la déchéance de la nationalité ne cesse de se complexifier. Invité mardi dans Politique matin, le député socialiste de Paris Christophe Caresche a affirmé que malgré les conventions internationales signées par la France, des exceptions permettent d’autoriser la possibilité de créer des apatrides.

"Il semblerait que sur le plan juridique ce soit possible, explique Christophe Caresche, puisque dans la fameuse convention, il y a une clause qui permet d’utiliser l’apatridie dès lors qu’il y a des faits d’une extrême gravité. [Cela] pourrait englober les questions de terrorisme."

Une forme "d’apatridie pour tous" qui permettrait peut-être une adoption plus facile de la révision constitutionne

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