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Début d'examen du projet de loi sur la fraude fiscale

Name: Début d'examen du projet de loi sur la fraude fiscale
Uploaded: 2013-06-21T11:26:34+02:00
Duration: 1 min 58 s
Description: Après la transparence, les députés se sont attaqués au projet de loi sur la fraude fiscale. L’autre réponse du gouvernement à l’affaire Cahuzac. Le texte, qui s’appliquera après la circulaire Cazeneuve, prévoit un durcissement des sanctions contre les fraudeurs et une protection pour les informateurs, appelés aussi "lanceurs d’alertes".Jérémie Hartmann

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par LCP

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Après la transparence, les députés se sont attaqués au projet de loi sur la fraude fiscale. L’autre réponse du gouvernement à l’affaire Cahuzac. Le texte, qui s’appliquera après la circulaire Cazeneuve, prévoit un durcissement des sanctions contre les fraudeurs et une protection pour les informateurs, appelés aussi "lanceurs d’alertes".Jérémie Hartmann