Débat sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

par LCP

Un dossier brulant est traité lors de cette séance dans l'Hémicycle : le projet de loi adopté par le Sénat (après engagement de la procédure accélérée) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Ce texte, une promesse du candidat Hollande, a pour objectif d'accélérer la construction de logements sociaux en France.
Pour cela, le gouvernement a prévu : le relèvement du taux obligatoire à 25% et la hausse des pénalités pour les communes qui ne respecteraient pas le texte.
Le débat est ouvert ...

[+ Pour plus d'informations->http://www.lcp.fr/actualites/politique/140313-le-projet-de-loi-sur-le-logement-arrive-a-l-assemblee]

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