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CVR : Vers une justice à l'américaine ?

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par LCP

Invités : Georges Fenech, magistrat, ancien député UMP du RhôneChristophe Caresche, Député PS de ParisEric Halphen, Vice-président du Tribunal de ParisNicolas Sarkozy a annoncé, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation du mercredi 7 janvier, qu’ « il est temps que le juge d’instruction laisse la place au juge de l’instruction ». Dans les faits, le magistrat actuellement chargé de l’enquête pour les affaires judiciaires les plus graves ne « dirigera plus les enquêtes » mais il en contrôlera seulement le déroulement. L’objectif : mettre un terme à la « confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels ». L’enquête serait alors confiée au parquet.Le président de la République a également annoncé que les décisions de placement en détention provisoire, qui incombaient jusque là au juge des libertés et de la détention (JLD), seraient désormais confiées à « une audience collégiale publique ». La fonction de JLD, créée en 2000 par la loi sur la présomption d’innocence, serait de ce fait supprimée. Et cela conformément aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Enfin, Nicolas Sarkozy a estimé nécessaire la mise en place d’une « audience publique » pour débattre des charges » reprochées aux personnes poursuivies pour « accorder davantage de place au principe du contradictoire ». Un vrai bouleversement au sein de la magistrature qui suscite de vives réactions au sein de l’opposition d’abord, mais surtout au sein de la profession. Cette proposition est dans l’air depuis des années. Il y a dix-huit ans, en 1990, le rapport Delmas-Marty le mentionnait déjà. Précisons que les autres rapports qui recommandaient la suppression du juge d’instruction demandaient en contrepartie une indépendance du parquet. Or, le parquet restera sous l’autorité du Garde des sceaux. Nos invités viennent en débattre sur notre plateau.

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