CVR : Réforme des Institutions : acte II

par LCP

Invités :

Jacques-Alain Bénisti, Député UMP du Val-de-Marne

Arnaud Montebourg, Député PS de Saône-et-Loire

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Près de cinq mois après que la loi de révision constitutionnelle ait été votée (le 23 juillet dernier), où en est-on des réformes annoncées ?

Ce mercredi 10 décembre, devrait être présenté en Conseil des ministres un projet de loi organique sur « les pouvoirs, les droits du parlement et les nouveaux modes de travail entre le gouvernement et le parlement ».

Ce projet de loi institue que l'ordre du jour – jusqu'ici déterminé par le Gouvernement – devra désormais être partagé entre les assemblées et l'exécutif. Les conditions du droit d'amendement ainsi que la procédure de discussion des textes seront également modifiés.

Elargissement des pouvoirs de l'Assemblée pour certains, moyen de donner plus de voix à la majorité parlementaire pour d'autres, les évolutions issues de la réforme des Institutions continuent à faire débat au sein des politiques.

Quelles seront concrètement les évolutions du mode de travail parlementaire ?

Les députés auront t-ils désormais plus de pouvoir et de moyens de se faire entendre face au gouvernement ?

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