CVR : Délit de solidarité : faut-il le supprimer ?

par LCP

Invités :

André Flageolet, Député UMP du Pas-de-Calais

Daniel Goldberg, Député PS de Seine-Saint-Denis

Jean-Yves Topin, Directeur central de la Police aux Frontières

Philippe Lioret, Réalisateur de "Welcome"

Le député socialiste Daniel Goldberg est à l’initiative d’une proposition de loi visant à supprimer les sanctions pénales à l’égard du « délit de solidarité ». Dans le contexte actuel, ce "délit" s’applique en premier lieu aux citoyens français susceptibles d’être venus en aide à des immigrés clandestins. La proposition de loi prévoit de « dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l’intégrité physique de l’étranger est en jeu, sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ». Elle doit être débattue le 30 avril à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson, a qualifié la proposition de loi d’ « écran de fumée », plaidant que le délit de solidarité ne visait que les filières de passeurs, et que seuls deux bénévoles associatifs avaient été condamnés par des tribunaux en vertu de l’article 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.

Mais ce sont avant tout les pressions policières que dénoncent les associations d’aide aux sans-papiers. Le 8 avril, 5 500 citoyens se sont constitués prisonniers devant les Palais de justice de 80 villes de France, à l’appel d’associations comme le Gisti, la Cimade ou encore le Secours catholique. La sortie en mars dernier du film "Welcome", réalisé par Philippe Lioret, a sans doute contribué à cette prise de conscience et à cette mobilisation.

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