CVR : Assemblée : les lois au pas de charge ?

par LCP

Invités :

Bruno Le Roux, Député PS de Seine-Saint-Denis

Philippe Gosselin, Député UMP de la Manche

Guy Carcassonne, Professeur de droit public à l'université Paris X

Patrick Roger, Journaliste au Monde

Le gouvernement doit déposer le 13 janvier, à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique modifiant les procédures d’examen des textes à l’Assemblée. Cela, en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette loi prévoit notamment l’instauration d’un "temps global" de débat. Qualifié de « temps guillotine » par l’opposition, il s’agit en réalité d’imposer une durée de débat prédéfinie à l’Assemblée. La seconde partie de la réforme vise le droit d’amendement. Si la majorité maintient qu’il restera le droit d’expression des parlementaires, il sera également limité.

Le Parti socialiste craint alors un recul des droits du Parlement. Et le président de l’Assemblée, Bernard Accoye de répondre que cette réforme n’y apportera au contraire « que des droits nouveaux ». En effet, la majorité entend lutter contre une dégradation des travaux parlementaires, autrement dit contre "l’obstruction" due à une "dérive" de l’utilisation du droit d’amendement. Et si l’UMP propose un temps de parole égal entre la majorité et l’opposition pendant les séances d’actualité, la gauche estime que c’est insuffisant. En attendant, les socialistes espèrent que le Conseil constitutionnel censurera le projet de loi au nom du respect du droit d’expression des parlementaires.

Nous débattons sur cette question, considérée comme la nouvelle grande polémique de la rentrée parlementaire.

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