Cumul des mandats : les modifications du Sénat supprimées à l'Assemblée

par LCP

Avant l'examen du texte sur l'égalité hommes-femmes, les députés vont achever la lecture définitive du projet de loi sur le non cumul des mandats. Le texte initial a été rétabli le 21 janvier en commission des lois après un nouveau tour de passe-passe des sénateurs.



Jean-Baptiste Daoulas

Vos réactions doivent respecter nos CGU.