Cumul des mandats : le texte de retour à l'Assemblée

par LCP

A l’Assemblée, les députés examinent de nouveau le 18 novembre le projet de loi sur le cumul des mandats, après l’échec de la commission mixte paritaire. Les sénateurs avaient totalement détricoté le texte. Ils avaient voté pour le non-cumul des mandats mais en s’excluant du dispositif.

Germain Andrieux

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