Ça Vous Regarde - Le débat : Droit de vote des étrangers : le président recule ?

par LCP

Une nouvelle pétition relance le débat sur le droit des étrangers aux élections locales.

Dans une lettre ouverte publiée mardi dans Libération, la sénatrice EELV Esther Benbassa et le député EELV Sergio Coronado demandent au Président de mener au plus vite cette réforme. Cinquante personnalités ont déjà signé cette pétition. Déjà en septembre, 77 députés socialistes parmi lesquels Razzy Hammadi interpellaient F. Hollande : « Le droit de vote des étrangers, c’est maintenant ».

François Hollande l’avait pourtant promis : cette proposition figurait dans son programme, c’était la cinquantième promesse : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers », annonçait-il pendant la campagne. Encore candidat, le président s’était pourtant engagé à ouvrir le droit de vote aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne. Mais comme François Mitterrand en 1981, une fois élu, le président a repoussé la réforme. Lors de sa première conférence de presse le 13 novembre, le chef de l’Etat a aussi exclu la possibilité d’un referendum sur la question. Demander directement leur avis aux Français, c’est justement ce qu’exigent les élus de l’opposition. Pour l’UMP, « le droit de vote est depuis toujours indissociable de la citoyenneté. C’est en accédant à la nationalité française qu’on accède au droit de vote. » Dans une pétition sur son site internet, l’UMP dénonce également un « vote communautariste » mis en place par la « gauche qui sacrifie l’intérêt général pour garder le pouvoir. »

Pour respecter sa promesse, l’Élysée devra réformer la Constitution. Tout d’abord, l’Assemblée et le Sénat devront adopter le projet constitutionnel dans les mêmes termes. Puis le président a deux options : soit soumettre le texte aux Français par referendum – option qu’il a déjà écartée – soit convoquer le Parlement en Congrès. Les deux chambres réunies devraient alors voter le texte à la majorité des trois cinquièmes. Une majorité dont F. Hollande ne dispose pas.

Pourquoi cette question revient-elle fréquemment depuis la rentrée ? Pourquoi le gouvernement recule-t-il ? François Hollande pourra-il faire adopter ce texte, comme le pressent les députés et sénateurs socialistes et écologistes ? Les Français souhaitent-ils réellement accorder le droit de vote aux étrangers ?

Les invités d’Arnaud Ardoin en parlent ce soir sur le plateau de Ça vous regarde.

Invités :

• Thierry Mariani , Député UMP des Français de l’Etranger

• Razzy Hammadi, Député PS de Seine-Saint-Denis

• Mohammed Mechmache, Président du collectif ACLEFEU

• Ivan Rioufol, journaliste et éditorialiste pour le journal le Figaro

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