Ça Vous Regarde - Le débat : Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?

par LCP

La Réforme des Chambres de Commerce et de l’Industrie a été votée le 14 avril 2009 par l’Assemblée Générale des CCI. Cette réforme a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009. Le projet de Réforme qui en découle sera discuté au coeur même de l’Assemblée Nationale à partir du 27 avril prochain.

Cette réforme s’appuie sur trois grands principes. Elle envisage dans un premier temps le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux pour ainsi mutualiser les structures et proposer une meilleure adaptation des missions au service des entreprises qui passera par la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Les CCI s’engageront dans l’amélioration de la qualité et l’homogénéité des services rendus. Enfin, cette réforme promet une réduction de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.

Une première fusion d’une vingtaine de CCI avait déjà eu lieu en 2005. Le projet de réforme qui sera défendu par la majorité présidentielle demain s’inscrit dans le prolongement de ce mouvement de concentration.

La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ? Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ? Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ? Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ? En présence de ses invités, Arnaud Ardoin nous donnera ce soir un éclairage sur ce projet de réforme et relèvera les inquiétudes qu’il suscite.

Invités :

+ Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMP de la Marne,

+ Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)

+ Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,

+ Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.