Bernard Cazeneuve a demandé la "déchéance de la nationalité" pour "cinq terroristes"

par LCP

Bernard Cazeneuve a affirmé mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, avoir présenté au Premier ministre (Manuel Valls) une décision de "déchéance (de) nationalité" concernant "cinq terroristes".



Ce procédé "autorise une administration, un gouvernement, dès lors qu'une personne a été condamnée pour des actes terroristes extrêmement graves, pour des faits intervenus 15 ans après acquisition de la nationalité", à la lui retirer, a expliqué le ministre. Interrogé par le député PS Pascal Popelin, il a affirmé qu'il "poursuivrait avec la plus grande détermination cette politique".



Le 22 septembre, le ministre de l'Intérieur avait déjà annoncé l'expulsion de France vers le Maroc d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Il s'agissait alors du premier cas de déchéance de nationalité depuis 2007, un principe jugé conform

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