VIDÉO. Le projet de loi antiterroriste "constitue une menace" (Jacques Toubon)

VIDÉO. Le projet de loi antiterroriste "constitue une menace" (Jacques Toubon)
Le défenseur des droits Jacques Toubon à Paris le 1er septembre 2017.

Orange avec AFP, publié le lundi 25 septembre 2017 à 20h10

LIBERTÉS. Pour le défenseur des droits, le texte examiné à l'Assemblée représente "un recul de la démocratie" et stigmatise les musulmans.

Le projet de loi antiterroriste visant à faire entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence, qui doit prendre fin le 1er novembre, inquiète une partie de la classe politique.

Parmi ces opposants, le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui craint un recul des libertés. "Je suis inquiet parce que, comme je le dis depuis qu'on a institué la première fois l'état d'urgence, à la fin 2015, je crois que tous ces textes réduisent nos libertés par rapport aux exigences de la sécurité", a-t-il jugé sur RTL lundi 25 septembre. Pour l'ancien garde des Sceaux, "cela constitue une menace".



• UN TEXTE QUI "REMPLACE LES FAITS PAR LE SOUPÇON"

"Je suis, comme tout le monde, terrifié par les attentats et je souhaite, comme tout le monde, qu'on empêche les terroristes d'agir", souligne Jacques Toubon. Mais "un projet comme celui qui est à l'examen constitue une menace sur nos droits parce qu'il remplace très souvent les faits par le soupçon", explique l'ex-ministre de la Justice. Selon lui, le projet représente aussi "un risque pour le futur". "Si de tels textes, qui portent atteinte aux libertés, tombent entre les mains de gouvernements non démocratiques..., imagine-t-il. Pensons à nos enfants !"

• LE "SYNDROME DU 11-SEPTEMBRE"

Le défenseur des droits souligne enfin "un danger de division (...) car c'est toujours le même type de population qui est visée" : "des personnes d'origine étrangère et qui sont supposées confesser la religion musulmane". Pour lui, cette dérive n'est pas spécifiquement française. Il appelle cela "le syndrome du 11-Septembre". "Depuis le 11 septembre (2001, ndlr) et à la suite des Américains, le monde entier s'est mis à imaginer que la Terre était organisée entre, d'un côté, les bons et, de l'autre côté, les méchants, qui étaient de préférence des musulmans", analyse-t-il.

Concernant le projet de loi antiterroriste, il regrette l'absence de "débat". "Est-ce qu'il ne faudrait pas que les Français, tous ensemble, réfléchissent ? 'Est-ce que je veux autant de restrictions des libertés pour atteindre la sécurité ?'", interroge-t-il.

• "RECUL DE LA DÉMOCRATIE ET DES LIBERTÉS"

Jacques Toubon s'attend à ce que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se saisisse du texte, car il n'est pas "dans les clous" de la Convention européenne des droits de l'homme. Par exemple, "quand on dit qu'on peut fermer un lieu de culte parce qu'il répand des théories ou des idées, il y a des époques où ça s'appelait le délit d'opinion ! C'est un vrai problème", souligne-t-il.

Il demande donc au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb de "sortir de l'état d'urgence de manière réelle, c'est-à-dire passer aux lois normales, qui préservent davantage les libertés, et non pas continuer l'état d'urgence dans la loi ordinaire et même quelquefois le renforcer". "Je ne pense pas que c'est en employant les moyens (que les terroristes) veulent nous voir employer, c'est-à-dire le recul de la démocratie et le recul des libertés, que nous vaincrons la barbarie".

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