Une proposition de loi pour placer plus de migrants en centre de rétention

Une proposition de loi pour placer plus de migrants en centre de rétention

Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, près de Roissy.

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Libération, publié le jeudi 07 décembre 2017 à 16h01

L'Etat peut-il enfermer les étrangers en situation irrégulière qui ont déposé leurs empreintes ou une demande d'asile dans un autre pays européen ? Le 27 septembre, la Cour de cassation avait répondu par la négative, jugeant que le texte transposant dans le droit français le règlement «Dublin III» ne définissait pas ce qu'était un «risque non négligeable de fuite», invoqué pour justifier le placement en rétention des personnes qui devraient effectuer leurs démarches de régularisation dans le premier pays européen où ils sont arrivés (ou ont laissé une trace), et donc s'y trouver. Selon les autorités françaises, depuis début 2017, quatre migrants venus s'enregistrer en préfecture sur dix sont déjà connus dans un autre pays européen.

La décision de la Cour de…

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7 commentaires - Une proposition de loi pour placer plus de migrants en centre de rétention
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