Une proposition de loi LR sur la sécurité rejetée par l'Assemblée

Une proposition de loi LR sur la sécurité rejetée par l'Assemblée
Le député LR Eric Ciotti, le 5 février 2019 à Paris

AFP, publié le jeudi 20 juin 2019 à 22h06

Augmentations budgétaires, paiement des heures supplémentaires, sanctions aggravées pour les agressions de policiers: l'Assemblée a rejeté jeudi une proposition de loi sur la sécurité du député LR Eric Ciotti, jugée "précipitée" et parfois "idéologique" par le gouvernement qui prépare son propre texte.

Cette proposition de loi "d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" était examinée dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe Les Républicains ("niche parlementaire").

"Ce texte entend (...) porter un engagement" pour que ceux "qui assurent la protection de nos concitoyens" disposent "des moyens nécessaires pour faire face à cette mission essentielle", a expliqué Eric Ciotti, rapporteur du texte.

Le député des Alpes-Maritimes a proposé une loi de programmation prévoyant une dotation supplémentaire de 15 milliards d'euros sur six ans pour la sécurité.

"Depuis cinquante ans, les moyens ont été divisés par deux", a fait valoir l'élu rappelant un récent appel de syndicats de police évoquant une "disette budgétaire".

Le député a également proposé "le paiement des 24 millions d'heures supplémentaires", "véritable épée de Damoclès opérationnelle", engrangés au fil du temps par les policiers. 

Il a appelé à un durcissement des peines réprimant les agressions et injures contre des policiers, gendarmes ou pompiers. Ceci avec des peines planchers, des expulsions et interdictions du territoire pour les étrangers et la suppression de l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans. 

Le texte suggérait enfin de renforcer les prérogatives des polices municipales en habilitant notamment des agents à opérer des contrôles d'identité.

"Votre proposition de loi pêche par son impréparation. Certaines dispositions sont inconstitutionnelles, d'autres peuvent apparaître comme idéologiques et d'autres n'ont pas montré leur effet", a tranché le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, en se prononçant contre l'ensemble du texte.

Il a rappelé le projet en cours de livre blanc et de loi de programmation pour la sécurité intérieure évoqué par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.

Tout cela demande "une large concertation, des échanges avec les syndicats". "Nous les menons depuis des semaines et avançons sur les questions du temps de travail et des heures supplémentaires", a-t-il indiqué.

"Cela demande aussi de consulter les directions, des experts, les élus (...) donner la parole aux femmes et hommes de terrain, aux citoyens", a ajouté M. Nunez appelant "à ne rien négliger ni brusquer".

"Votre loi de programmation sera adoptée au mieux en 2020 (...) alors que les policiers et les gendarmes attendent des mesures immédiates", a regretté M. Ciotti.

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