Une loi Fake News, c'est efficace ?

Une loi Fake News, c'est efficace ?
Deux propositions de loi, déposées par le groupe LREM, seront débattues ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elles veulent limiter la diffusion des « fakes news » en période électorale.

leparisien.fr, publié le jeudi 07 juin 2018 à 06h05

L'Assemblée nationale entame ce jeudi l'examen d'un texte pour lutter contre les fausses informations.

Fake News ? « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition, retenue par les députés en commission, est déjà sous le feu des critiques de l'opposition. Trop vague pour les uns. Trop coercitive pour les autres.

Le débat sur les deux propositions de loi « relatives à la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale » démarre ce jeudi dans l'hémicycle. Et il s'annonce houleux !

Face à la montée des populismes en Europe, Emmanuel Macron en a fait un combat personnel, lui-même victime de fausses nouvelles et autres rumeurs pendant la campagne présidentielle. Un après son élection, le texte, fruit de sa volonté farouche de lutter « contre le relativisme absolu » des contenus, suscite beaucoup d'interrogations.

Comment le juge des référés pourra décider en 48 heures ce qui relève ou non d'une fausse information ? Comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel jugera qu'une chaîne de télévision est sous l'influence d'un Etat étranger et porte atteinte aux intérêts de la Nation ?

Liberticide pour les uns, inapplicable pour les autres, les Républicains, le Front National et la France insoumise sont déjà partis en croisade contre ce texte. Son rapporteur, Bruno Studer est prêt à faire à des ouvertures en faisant par exemple évoluer la définition juridique de ces « fausses nouvelles » au cours du débat.

Pierre Haski : « l'Etat ne doit pas se transformer en ministère de la vérité »

Pierre Haski, président de RSF Pierre Haski. IBO/SIPA

Êtes-vous favorable à une loi anti- fake news ?

PIERRE HASKI. Une partie de la loi me semble parfaitement légitime. Garantir la transparence des contenus sponsorisés sur les plateformes numériques pendant les campagnes électorales va dans le bon sens. Rappelez-vous la campagne aux États-Unis : 125 millions d'Américains ont été exposés à des publications sur Facebook sans savoir qu'elles avaient été achetées par la Russie ! Mais l'État ne doit pas se transformer en ministère de la vérité. C'est la condition première de l'exercice de la démocratie. Et là, il y danger avec ce texte. Cette loi comporte des vrais risques, non pas d'abus liberticides, mais d'effets pervers dans sa mise en œuvre. Elle va générer beaucoup de confusion. En d'autres termes, ce n'est pas son opportunité mais son efficacité qui est discutable.

Peut-on donner au législateur le pouvoir de définir une fake news ?

Ce mot recouvre tellement de réalités qu'il est vain de vouloir en donner une définition comme veut le faire le législateur. Par exemple, il y a une vraie différence entre la manipulation par un service étranger et la déformation de faits par un parti pendant une campagne. Une personne qui produit sciemment du mensonge et de la diffamation ne peut se confondre avec une autre, de bonne foi, qui relaye une fausse information. Je n'aimerais pas être à la place du juge qui devra déterminer en 48h si une information correspond ou non à la définition inscrite dans la loi. Imaginez, s'il décide de ne pas interdire l'information, faute de pouvoir déterminer si elle est vraie ou fausse, il va de fait la légitimer ! Cet effet boomerang est à craindre. Vous connaissez l'effet Streisand : quand vous voulez cacher quelque chose, vous lui donnez au contraire une visibilité accrue.

Donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de faire cesser la diffusion d'une chaîne de télé étrangère est-il utile ?

Cette possibilité ne fera que déclencher des guerres de médias par pays interposés. Si la France interdit à la chaîne russe RT (Russia Today) d'émettre sur son territoire, la Russie bloquera aussitôt la diffusion de France 24 ou TV5 Monde chez elle. Personne n'y gagnera à l'arrivée. Il aurait été préférable, comme l'a proposé Reporters sans frontières de renforcer l'indépendance des rédactions dans le cahier des charges des chaînes signé avec le CSA. C'était un critère beaucoup plus objectif, qui ne s'appliquait pas seulement aux chaînes étrangères. Là, on rentre dans un registre très politique qui n'aura pour effet que d'interdire l'accès à des chaînes comme la BBC ou France 24 dans les pays concernés.

Bruno Studer : « Il faut sortir d'une forme de naïveté par rapport au numérique »

Bruno Studer, rapporteur de la loi sur les fake news Bruno Studer. NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Pourquoi faut-il légiférer ?

BRUNO STUDER. Les jeunes générations vivent avec Internet depuis qu'elles sont nées. Aujourd'hui, le cadre juridique est insuffisant. Il est indispensable de faire évoluer la loi. Par exemple, dans ce texte, on impose aux plateformes numériques comme Facebook ou Twitter la transparence sur les contenus sponsorisés. Qui peut contester que c'est nécessaire ? Si l'on ne fait rien, on ne pourra pas empêcher quelqu'un de manipuler les prochaines élections européennes, en disant par exemple qu'il y a 50 millions de migrants qui veulent s'installer en Europe ! Ce texte va permettre de mieux informer les gens en identifiant les personnes physiques ou morales qui participent à la diffusion de fausses informations.

Le juge des référés sera-t-il efficace pour lutter contre les fake news ?

Oui. Il aura ce pouvoir de faire retirer une fausse information. Car ce n'est pas aux plateformes de décider si un contenu doit être retiré ou pas. Il y a un vide juridique qu'il est important de combler. Nous évaluerons cette loi. Le juge fait partie de ce nouvel arsenal de dissuasion et de sanctions. Il ne s'agit pas seulement de punir, mais aussi de dissuader tous ceux qui voudraient propager des fausses nouvelles. On s'attaque à la diffusion massive des « fake news » destinées à tromper la population. On ne s'attaque pas à la liberté d'expression.

Est-ce à l'État de dire ce qui relève ou non de la vérité ?

Le rôle de la puissance publique n'est pas de dire comment il faut penser mais d'apporter des réponses aux questions sur l'origine des informations. Cette loi doit alerter la population car si nous ne sommes pas vigilants, c'est la société de la désinformation qui nous guette.

En quoi ce texte représente-t-il une avancée ?

Il doit permettre aux citoyens de sortir d'une forme de naïveté par rapport au numérique. C'est pourquoi, il contient aussi des dispositions sur l'éducation à l'information, au cœur de nos préoccupations. Il pose, par ailleurs, la question des relations entre les citoyens et les médias libres qui, eux, obéissent à des règles déontologiques et produisent de l'information sourcée et vérifiée. En luttant contre la propagation de fausses informations, on envoie aussi un signal positif aux journalistes dont on souhaite relégitimer le travail. Il faut redonner confiance dans les médias et donc dans le processus de l'élection démocratique à un moment où l'abstention est toujours très forte dans le pays.

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