Un texte antiterroriste présenté mercredi en Conseil des ministres (source proche exécutif)

Un texte antiterroriste présenté mercredi en Conseil des ministres (source proche exécutif)
Une balance de la justice
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publié le dimanche 25 avril 2021 à 05h39

Un projet de loi visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté mercredi en Conseil des ministres, a-t-on appris samedi de source proche de l'exécutif.

"A la demande du Président de la République et du Premier ministre, je présenterai mercredi un projet de loi consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme", a confirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche.

Le texte, qui sera déposé moins d'une semaine après l'attaque mortelle au commissariat de Rambouillet (Yvelines), est en préparation depuis plusieurs semaines.

"La menace reste forte : nous avons subi depuis 2017 14 attentats provoquant la mort de 25 personnes", a rappelé M. Darmanin, tout en soulignant que 36 attaques terroristes avaient été déjouées sur la même période, dont la dernière à Béziers début avril.

La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb avait été adoptée en octobre 2017 pour prendre le relais de l'état d'urgence mis en place après les attentats de novembre 2015.

Ce texte a permis d'expérimenter pendant trois ans dans le droit commun des mesures de lutte contre le terrorisme, très contestées par les défenseurs des libertés publiques, comme les "visites domiciliaires" - ex-perquisitions administratives -, les mesures individuelles de contrôle (Micas), l'instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte.

Ces mesures controversées ont été prorogées en décembre 2020 par le Parlement jusqu'au 31 juillet 2021, date butoir pour l'adoption du nouveau projet de loi.

Parmi les modifications prévues par le futur texte, l'allongement "jusqu'à deux ans" - contre un an actuellement - de la période durant laquelle les personnes condamnées pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures de contraintes administratives après leur sortie de prison, a annoncé le ministre de l'Intérieur au JDD.

Par ailleurs, "le texte prévoit d'actualiser et de pérenniser le recours aux algorithmes, c'est-à-dire le traitement automatisé des données de connexion, par la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure, NDLR)", a confirmé M. Darmanin.

Cette technique, contenue dans la loi renseignement de 2015, fait l'objet d'une clause de revoyure (engageant l'exécutif à réexaminer les dispositions législatives au terme d'une période d'expérimentation). Elle permet d'analyser des communications échangées au sein du réseau d'un opérateur pour détecter les menaces.

Interrogé sur le risque d'atteinte aux libertés individuelles, Gérald Darmanin a demandé d'arrêter avec la "naïveté". "Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n'y aurait que l'Etat qui ne pourrait pas les utiliser ?", a-t-il relevé.

Le coordonnateur national du renseignement Laurent Nuñez a souligné samedi sur BFMTV "l'importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques", à l'instar de l'auteur de l'attaque terroriste de Rambouillet.

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