Transports : avec la censure, la fin du remboursement à 75% par l'employeur ?
© Pixabay
Une mesure d'incitation fiscale permettant à l'employeur de rembourser jusqu'à 75% de l'abonnement transport des salariés est remise en cause par l'abandon du Budget 2025.
Un employeur peut prendre en charge jusqu'à 75% des frais de transports d'un salarié depuis l'été 2022, une mesure mise en place par le Parlement durant l'augmentation de l'inflation. Avant cette mesure, seul 50% du prix du titre de transport était exonéré de cotisation et d'impôts pour l'employeur. Avec la motion de censure votée contre le gouvernement de Michel Barnier le projet de loi de finances n'a pas été adopté, mettant en péril ce dispositif.
"La censure a pour effet de ne pas prolonger cette action au-delà de 2024, malgré la prolongation que j'ai pu faire voter au Sénat à l’occasion du PLF 2025", a expliqué Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes à l'origine de cette mesure, interrogé par BFM Business.
Le remboursement à 75% ne fait pas partie de la loi spéciale
Il avait proposé ce dispositif pour que les salariés du secteur privé soient à égalité avec les fonctionnaires. En effet, depuis le 1er septembre 2023, le seuil de prise en charge est de 75% pour les fonctionnaires. Toutefois, ce dispositif n'est pas inclus dans le projet de loi spéciale présenté mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Cette incitation pourrait refaire son apparition en 2025, dans le cadre du budget 2025, qui ne pourra pas être adopté avant la fin de l'année.
"Si un budget est voté en avril ou en mai 2025, par exemple, sera-t-il possible de faire rembourser par l'État les cotisations, censées être exonérées, mais réalisées par les entreprises depuis le 1er janvier 2025 ?", s'est questionné Philippe Tabarot sur BFM Business. "Cela risque de vider en partie son intérêt et celle des entreprises à s'engager sur cette mesure", a-t-il ajouté. Le dispositif de remboursement à 50% reste en vigueur.
publié le 11 décembre à 07h48, Caroline Frühauf, 6Medias
