Train de vie : les sept péchés de l'Assemblée nationale

Train de vie : les sept péchés de l'Assemblée nationale
Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir et rapporteur spécial de la mission «Pouvoirs publics».
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leparisien.fr, publié le vendredi 08 juin 2018 à 21h54

Les dépenses, au palais Bourbon, ne connaissent pas la crise, ou si peu. Dans un contexte général de maîtrise des dépenses publiques, il faudra faire des efforts. Passage en revue.

Alors que même des députés n'hésitent plus à demander des comptes, le train de vie de l'Assemblée nationale et de ses fonctionnaires continue de nourrir tous les fantasmes. Nous avons pu consulter des documents confidentiels émanant de l'institution. Ces documents montrent que la République reste particulièrement généreuse avec certains de ses serviteurs.

Très chers hauts fonctionnaires. Avec 19 328 euros nets (22 317 euros brut), au 31 décembre 2017, le secrétaire général de l'Assemblée nationale gagne plus que le président de la République (environ 15 000 euros nets). L'année précédente, ce haut fonctionnaire, le premier dans la hiérarchie du Palais Bourbon, percevait 17 300 euros nets.

Derrière lui, quelque quarante directeurs généraux, directeurs des services et autres conseillers hors classe émargent entre 17 325 euros brut et 21 580 euros. Ces sommets culminent bien au-delà des autres personnels de l'Assemblée. Des inégalités que les questeurs et le président François de Rugy souhaitent - enfin - corriger. Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir et rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », remarque que le Sénat « s'est engagé dans une politique d'économies substantielles » avec une baisse du nombre de ses directions de 21 à 12, contre 18 à l'Assemblée nationale.

Le maquis des primes.Elles sont nombreuses et souvent opaques. Certaines sont inhérentes au travail du fonctionnaire. C'est le cas des indemnités de services (équivalant aux primes de rendement), des indemnités compensatrices d'astreinte pour les gardiens surveillants ou encore de l'indemnité de direction attribuée aux vingt plus hauts fonctionnaires.

D'autres découlent des conditions de vie quotidienne : primes de résidence, supplément familial, majoration de traitement pour les détenteurs d'un diplôme de doctorat... En comparaison, explique le député UDI Philippe Vigier, « la masse salariale des fonctionnaires au Sénat a diminué de 10 % entre 2010 et 2017 sous l'effet de la réforme du congé spécial, de la diminution des effectifs et de l'extinction de plusieurs primes ».

Luxueux logements de fonction. On connaissait les 182 m2 du secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence. Moins explosés, en revanche, les 167m2 situé boulevard Saint-Germain du... chef du Département « génie climatique », les 201 m2, situé à la même adresse, du médecin de soins de l'Assemblée ou encore l'appartement de fonction de 107m2, au 3e étage du Petit Hôtel de l'Assemblée, du Chef du Département électrique.

Le palais Bourbon abrite quelques luxueux appartements de fonction. LP/Olivier Boitet

Plus modestes mais logés dans le superbe Hôtel de la Questure, l'appartement mansardé de 81m2 du chauffeur maître d'hôtel d'un questeur etc. Ces appartements officiels dont l'ameublement (et les impôts locaux) sont entièrement pris en charge par l'Assemblée, sont officiellement liés à l'exercice de certaines fonctions. Philippe Vigier s'interroge cependant sur « la fréquence d'intervention de nuit » de leurs bénéficiaires et suggère que ces derniers puissent y vivre avec leur famille.

Voyages de haut vol. Il s'agit de missions menées par des élus accompagnés de fonctionnaires. La visite de six jours en mars 2017 au Niger, Burkina Faso et Bénin, du président de l'Assemblée, accompagné de 11 députés et fonctionnaires, a été la plus coûteuse de l'année : 130 347 euros.

Beaucoup moins cher, le déplacement de 3 jours aux Antilles, en novembre dernier, d'une délégation de sept personnes conduite par François de Rugy, tarifée elle 42 404 euros. A peine moins (40 200 €) pour une délégation de la commission des Affaires étrangères pendant trois jours lors de l'Assemblée générale de l'ONU... Les députés et les fonctionnaires sont invités à limiter le budget voyages, même s'ils sont moins gourmands que lors de la précédente législature.

Le Palais sait bien recevoir. La 26e journée du Livre politique organisée le 4 mars 2017 méritait-elle un budget de 20 281 euros ? La Journée du patrimoine en septembre dernier valait-elle ses 19 000 € ? La conférence organisée par la commission des Affaires européennes sur le thème « Quel modèle européen pour la révolution numérique ? » (12 700 euros) ou les Tables rondes organisées par la commission des Affaires étrangères sur l'avenir du cinéma et l'audiovisuel européens (5 328 euros) n'ont pas manqué d'attirer l'attention de Philippe Vigier. L'élu a demandé à la questure le montant des dépenses poste par poste de ces deux derniers événements...

Les contrats des fournisseurs dans le viseur. Les informations ne concernent que les fournisseurs récurrents de l'Assemblée. Pour nettoyer le Palais Bourbon, Europ Net a perçu plus de 3, 3 millions d'euros ; Air France, dans le cadre de son accord commercial annuel, la même somme ; Orange, pour la fourniture d'équipements et de services de télécom, a perçu plus de 2,5 millions d'euros, comme pour Generali, le bailleur de l'immeuble du 110 rue de l'université ; La Poste, plus de 1, 8 million d'euros ; la convention avec la SNCF, plus d'1,7 million d'euros ; Engie, près de 1, 5 million d'euros pour l'électricité du palais Bourbon et de plusieurs annexes de l'Assemblée.

La société Luquet a perçu près de 1,3 million d'euros pour la fourniture d'enveloppes. Pour Philippe Vigier, ces chiffres ne sont pas suffisants : il demande le contenu exact de ces contrats...

Bâtiments en péril. La nécessité de travaux d'urgence ne se discute pas, même si l'ardoise monte vite...

Travaux de rénovation dans la cour d'honneur de l'Assemblée nationale. Figarophoto

Il s'agit par exemple de la réfection de l'étanchéité de la Cour d'Honneur de l'Hôtel de Lassay (quelque 7 millions d'euros) et consolidation du grand escalier de la façade du Palais Bourbon. Cette dernière opération a été rendue nécessaire par des infiltrations provenant d'une fosse fuyarde (sic) qui ont lessivé certaines zones et menacé d'effondrement le bâti et des installations techniques situées sous les marches.

Coût : 10,5 millions d'euros quand même... Par ailleurs, l'installation d'une régie centrale de production audiovisuelle coûtera 5 millions d'euros.

Hôtel de Broglie : la facture s'alourdit Il a fait l'objet d'un bras de fer entre la présidence de l'Assemblée nationale et une partie des questeurs. Finalement, François de Rugy, qui souhaitait conserver ce splendide ensemble immobilier, situé 35 rue Saint-Dominique, à Paris, et non le vendre, a eu gain de cause.

La décision interpelle toujours certains députés et notamment le rapporteur de la mission « Pouvoirs publics ». A la questure, on prend acte de la décision. Tout en précisant que l'ensemble immobilier, qui a une surface utile de 6 000 m2, une cour pavée de 400 m2 et un jardin de 1 400 m2, « vient s'ajouter aux 155 000 m2 de surfaces construites, répartis sur cinq ensembles immobiliers dont disposait l'Assemblée nationale avant cette acquisition ».

Tant pis pour les économies... La questure souligne aussi le coût de l'acquisition : 63 millions d'euros, « acquittée intégralement en 2016 au moyen des réserves de l'Assemblée. » S'y ajoute le coût de l'aménagement : 22 millions d'euros. Et, selon nos informations, la facture s'annonce encore plus salée et pourrait s'alourdir de 1 voire de 3 millions d'euros.

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