Terrorisme : Eric Ciotti réclame un "Guantanamo à la française"

Terrorisme : Eric Ciotti réclame un "Guantanamo à la française"
Eric Ciotti, le 28 avril 2020, à l'Assemblée nationale

, publié le vendredi 30 octobre 2020 à 11h45

Partisan d'une législation "d'exception" face à l'islamisme radical, le député LR des Alpes-Maritimes s'est dit favorable à un système de rétention administrative préventive pour les individus les "plus dangereux", évoquant l'exemple du camp de détention militaire américain.

"Il faut changer de cadre". Au lendemain de l'attaque au couteau perpétrée dans la basilique Notre-Dame de Nice, qui a fait trois morts, Eric Ciotti a une nouvelle fois plaidé pour un changement du cadre juridique autour du terrorisme islamique, vendredi 30 octobre.


Le député LR a insisté sur "les sorties de prison des terroristes islamistes qui ont déjà été condamnés mais aussi des détenus de droit commun qui se dont radicalisés en prison".

"Le procureur Ricard, (procureur national antiterroriste, ndlr) me disait que c'était la principale menace qui pèse sur notre pays", a t-il affirmé à l'antenne de Cnews, vendredi 30 octobre, avant de réclamer "la rétention administrative pour ceux qui sont fichés".

"On sait qu'ils sont dangereux, et on les laisse en toute liberté nous menacer. Il faut que le principe de précaution profite à la société". "Il faut un Guantanamo à la Française pour ceux qui sont les plus dangereux". "Il faut les mettre hors d'état de nuire, il faut les isoler. Bref, il faut changer de cadre", a t-il abondé.

Zone de non-droit

Hautement critiquée pour son régime d'exception, la prison de Guantanamo est un camp de détention militaire américain sur l'île de Cuba, qui échappe au cadre juridique des Etats-Unis. L'absence de cadre juridique a fait l'objet de vives polémiques quant au traitement des détenus, considérés comme des "combattants terroristes illégaux" par l'administration américaine.

La proposition d'Eric Ciotti s'inscrit dans un écho persistant à droite, où plusieurs élus demandent de toucher à la Constitution, dont le maire de Nice Christian Estrosi. "Si on nous impose aujourd'hui de respecter des points de la Constitution qui ne sont pas adaptés à pouvoir mener la guerre en respectant la Constitution, et bien il faut modifier la Constitution", a t-il plaidé.

Proposition inconstitutionnelle

Dans une décision du 7 août 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré la quasi-totalité d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

Les Sages avaient reconnu la possibilité pour le législateur de mettre en place des mesures de sûreté à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme après leur peine, à condition qu'elles soient proportionnées, nécessaires et adaptées à l'objectif poursuivi. Le Conseil avait donc censuré la proposition de loi en raison du cumul possible des mesures prévues, de la durée impropre du dispositif, et de l'absence de mesures de réinsertion prévues durant l'exécution de la peine, rapporte la publication juridique spécialisée La Gazette du Palais.

Défendu notamment par la présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le député Raphaël Gauvain avec le soutien du gouvernement, le texte permettait d'imposer aux personnes "présentant une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme", des obligations à l'issue de leur peine, afin d'assurer leur suivi.

 

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