Taxe sur les dividendes : Macron connaissait-il les risques ?

Taxe sur les dividendes : Macron connaissait-il les risques ?
Emmanuel Macron le 20 octobre 2017 à Bruxelles.

Orange avec AFP, publié le lundi 23 octobre 2017 à 19h27

FISCALITÉ. Guillaume Larrivé, porte-parole du parti les Républicains (LR), a affirmé lundi 23 octobre que l'affaire des taxes sur les dividendes, dont l'annulation va coûter près de 10 milliards d'euros à l'État, est un "scandale de l'État 'en marche', dont le premier responsable est Emmanuel Macron".



La censure de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel est au cœur de l'actualité. Et pour cause : l'invalidation début octobre par les Sages de cette taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'État à rembourser environ 10 milliards d'euros aux grandes entreprises. La taxe avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Qualifiant cette affaire de "scandale d'État", le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a précisé vendredi à l'Assemblée avoir demandé à l'Inspection générale des finances "de faire toute la lumière sur le processus de décisions qui a conduit à faire adopter" cette taxe.

L'OPPOSITION CIBLE MACRON

Certains ont déjà leur idée sur la question. Agacé de voir mis en cause la responsabilité de l'ancienne majorité, le chef de file des députés Nouvelle gauche (ex-PS) Olivier Faure s'en est pris au ministre de l'Économie, rappelant "qu'il y avait quelqu'un qui supervisait les dossiers et est aujourd'hui président de la République", dans une allusion aux fonctions à l'époque d'Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Élysée. "Nous n'avons pas la même conception de l'État, ce n'est pas le directeur de cabinet ou le conseiller qui est responsable, c'est le ministre", lui a répondu Bruno Le Maire.

Chez LR, on accuse également le chef de l'État. "Le scandale d'Etat dénoncé aujourd'hui par Bruno Le Maire est en réalité le scandale de l'État 'en marche' dont le premier responsable est Emmanuel Macron", a assuré lundi le porte-parole Guillaume Larrivé, au cours du point de presse hebdomadaire de son parti à Paris. Selon lui, "il n'est pas besoin de saisir l'Inspection générale des finances", car "les responsables sont connus". "Nous savons qu'un certain Emmanuel Macron était pendant quatre ans et demi le principal adjoint du président de la République François Hollande sur les questions économiques et fiscales, d'abord comme secrétaire général-adjoint de l'Élysée, chargé de la fiscalité puis comme ministre à Bercy", a-t-il argué.

De plus, "Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l'Élysée, était directement en responsabilité sur ces questions, puisqu'il était le directeur de cabinet du ministre. L'actuelle directrice du Budget, chargée aujourd'hui de trouver les 10 milliards d'euros nécessaires pour rembourser les effets de cette taxe, Amélie Verdier, était à cette époque la directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget".

POURQUOI UNE TELLE TAXE ?

"De François Hollande à Emmanuel Macron en passant par Alexis Kohler, aujourd'hui secrétaire général de l'Élysée et hier bras droit de Pierre Moscovici au ministère de l'Économie, personne, dès le départ, n'ignorait le risque juridique que représentait cette taxe", a par ailleurs écrit dimanche Le Journal du dimanche (JDD).

Il faut remonter à juillet 2012, quelques mois après l'arrivée de François Hollande à l'Élysée, pour comprendre la mise en place d'une telle taxe. Il s'agit de redresser les finances du pays et de trouver 5 milliards d'euros après le retoquage de la taxe Sarkozy sur les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) par la CJUE. Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, secrétaire d'État au Budget, élaborent ainsi une contribution additionnelle de 3% à l'impôt sur les sociétés, due pour tous les dividendes versés aux actionnaires.

LES MISES EN GARDE DES SPÉCIALISTES

Initialement, le gouvernement en exonère les filiales détenues à plus de 10% par leur maison-mère, dans le respect de la directive européenne "mère-fille". Mais Christian Eckert, député PS et rapporteur du Budget, qui craint de voir une partie des recettes échapper à l'État, rabote cette exonération. Les sociétés de groupes étrangers se retrouvent alors taxées. "Jamais les risques juridiques ne sont évoqués par les parlementaires", selon le JDD.

Pourtant à l'époque, les avocats fiscalistes alertent sur l'illégalité de la taxe au regard des règles de l'Union européenne. "Le gouvernement a consulté des spécialistes, mais n'a pas voulu entendre car il fallait boucher un trou budgétaire", témoigne auprès de l'hebdomadaire une source proche du dossier.

QUI VA PAYER ?

Aujourd'hui, le gouvernement d'Édouard Philippe doit gérer la crise. Bruno Le Maire a confirmé qu'il allait ouvrir des discussions avec les grandes entreprises sur "une contribution exceptionnelle" de leur part et a précisé "avoir engagé des discussions avec la Commission européenne pour expliquer que c'est un événement exceptionnel qui ne devrait pas nous empêcher de sortir de la procédure de déficit excessif". Le patron des députés LREM Richard Ferrand a exclu de son côté toute augmentation d'impôt pour les ménages pour régler "la tuile" de l'annulation de la taxe sur les dividendes.

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