Taxe d'habitation :"Vous avez décidé de supprimer un impôt qui ne vous appartient pas", estime François Baroin devant Emmanuel Macron

Taxe d'habitation :"Vous avez décidé de supprimer un impôt qui ne vous appartient pas", estime François Baroin devant Emmanuel Macron
François Baroin, le 19 novembre 2019 à Porte de Versailles, à Paris, pour le 102e Congrès des maires de France.

, publié le mardi 19 novembre 2019 à 18h25

Le président de l'Association des maires de France (AMF) est revenu ce mardi lors du Congrès des maires sur la suppression de la taxe d'habitation décriée par certains élus.

Le 102e Congrès des maires, qui s'est ouvert ce mardi 19 novembre à Porte de Versailles, à Paris,  se déroule cette année dans un climat apaisé entre les élus et l'exécutif. En 2018, le chef de l'État avait fait l'impasse sur le rendez-vous annuel, en période de fortes tensions avec les élus locaux.

Cette année, François Baroin a joué l'apaisement avec le chef de l'État, lui donnant notamment du "cher Emmanuel Macron", souligne Public Sénat.

"Comme tous les chefs d'État et vous n'êtes pas le premier, vous avez décidé de supprimer un impôt qui ne vous appartient pas", l'a-t-il néanmoins interpellé. "Il n'y a pas grand-chose de nouveau, a reconnu le président de l'AMF, mais comme à chaque fois tous les maires ont revendiqué, il n'y a pas de raison que vous ayez un traitement de faveur et nous maintenons cette revendication bien légitime", a-t-il ajouté, sous les applaudissements des congressistes. 




La suppression de cette taxe doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFB), jusque-là la principale ressource fiscale des départements pour 14,5 milliards d'euros par an, ces derniers recevant en compensation une part de TVA. "Un moindre mal pour les communes", a estimé le maire Les Républicains de Troyes. "Mais il soulève d'autres questions, puisque l'injustice montrée du doigt concernant la taxe d'habitation est exactement la même que celle qui repose sur l'assiette du foncier", a-t-il néanmoins ajouté. "Comment, en retirant le foncier aux départements, qui perdent leur autonomie fiscale et de gestion, on peut imaginer garantir la libre administration des collectivités territoriales, et de l'autre, offrir des garanties de financement, sachant qu'il y a toujours l'annualité des lois de finances, et qui créeront naturellement une instabilité sur cette fiscalité locale", a-t-il interrogé. 

Garantir l'efficacité des services publics dans une logique de décentralisation

"L'an dernier nous vous avons offert une main tendue, certes de manière un peu ferme, mais après tout nous sommes les poils à gratter de tout État. Notre problématique n'est pas d'accompagner le gouvernement, notre problématique est de garantir l'efficacité des services publics de proximité dans une logique de décentralisation", a également dit l'ancien ministre de l'Économie. 

François Baroin a par ailleurs rappelé qu'Emmanuel Macron avait repris lui-même "ce besoin et cet appel à une nouvelle décentralisation" dans ses conclusions du grand débat pour sortir de la crise des "gilets jaunes".  Le gouvernement doit présenter une nouvelle étape de décentralisation à la fin du premier semestre 2020, au lendemain des élections municipales de mars. Un tel débat devrait, selon le président de l'AMF, permettre d'atteindre "le double objectif de remuscler l'État" et "d'offrir des libertés locales là où elles sont nécessaires".

"Nous les candidats, les maires, nous allons profiter de ce temps municipal pour être à l'écoute des transferts de compétences de proximité, pour savoir si à tel endroit et sur tel sujet l'État est le plus pertinent, et si à tel endroit et sur tel sujet, c'est la commune, le département ou la région", a poursuivi François Baroin, au terme de ce discours plutôt consensuel. "Ce sera un nouveau grand débat" et "une fois qu'on aura discuté du calendrier et de la méthode, il faudra que nous fixions ensemble des objectifs", a-t-il affirmé.
 

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