Taxe d'habitation : des députés veulent faire payer les détenus

Taxe d'habitation : des députés veulent faire payer les détenus©Source capture d'écran BFMTV

, publié le jeudi 02 novembre 2017 à 19h47

Parmi les nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, l'un proposé par huit députés Les Républicains est destiné à faire payer la taxe d'habitation aux résidents des "cellules au sein des prisons". Le texte est cosigné par les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle).



Préparer la réinsertion des détenus

Afin de justifier leur proposition, ces députés estiment que la contribution des personnes détenues à l'impôt permettrait "d'instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables". Ils prônent également l'argument de la réinsertion des détenus. "Le paiement de l'impôt marque l'appartenance, pleine et entière, à la vie sociale. C'est donc un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu", rapporte LCI.
Pour rappel, la taxe d'habitation s'applique aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement meublé et des éventuelles dépendances, comme un parking ou un garage. Cette proposition intervient alors que le gouvernement prépare l'exonération progressive de la taxe d'habitation pour 80% des Français.

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