Sous Emmanuel Macron, les lois votées ne porteront pas les noms des ministres

Sous Emmanuel Macron, les lois votées ne porteront pas les noms des ministres
Les députés en séance à l'Assemblée nationale le 20 mars 2019.

Orange avec AFP-Services, publié le lundi 25 mars 2019 à 09h26

Les noms des lois ne porteront plus les noms des ministres qui les défendent, selon les déclarations de la secrétaire d'État Brune Poirson au Journal du dimanche

Loi Elan, loi Pacte, loi Mobilités... Aucune loi votée sous Emmanuel Macron ne porte le nom de celui ou celle qui l'a défendue. Selon un indiscret du Journal du dimanche daté du 24 mars, la consigne vient d'en haut. "On nous demande de na pas donner nos noms aux lois que nous portons", a ainsi confirmé à l'hebdomadaire la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. "Regardez la loi Pacte, cela aurait pu être la loi Le Maire, ajoute celle qui vient d'être nommée vice-présidente de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement. "C'est mieux ainsi, on est là pour être au service de l'intérêt général pas pour laisser nos noms", conclut Brune Poirson. 



En réalité, un texte législatif ne porte jamais le nom d'un ministre. Le plus souvent, il prend toutefois rapidement le nom de celui qui l'a porté afin de faciliter la communication autour de cette loi et son identification après du public. Dans le passé, de nombreuses lois ont été baptisées du nom du ministre qui les portait, à l'image de la loi El Khomri, la loi Pinel, la loi Veil ou... la loi Macron. La pratique est désormais proscrite.

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