Six ans d'inéligibilité requis en appel contre la maire de Montauban

Six ans d'inéligibilité requis en appel contre la maire de Montauban
Brigitte Barèges vote le 29 mars 2015 lors du second tour des élections départementales à Montauban

publié le jeudi 28 octobre 2021 à 19h15

Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursis: l'avocat général de la cour d'appel de Toulouse a insisté jeudi dans ses réquisitions sur la "culpabilité" de l'ancienne maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, condamnée en février pour détournement de fonds publics.

"Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges", a affirmé l'avocat général François Jardin.

Il a requis une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire de six ans, rendant impossible une nouvelle candidature lors des prochaines élections municipales, douze mois d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.

En février, le tribunal correctionnel avait prononcé une peine de cinq ans d'inéligibilité, douze mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, considérant que la "communication politique" de Mme Barèges avait été financée avec des "deniers publics".

"Pendant longtemps, il semble qu'il y ait eu confusion entre la commune de Montauban et la personne de Mme Barèges", déchue en février de son mandat à la tête du chef-lieu du Tarn-et-Garonne, a souligné jeudi l'avocat général.

Selon lui, "Mme Barèges n'a pas su faire la différence entre les intérêts de sa commune et ses propres intérêts".

Brigitte Barèges, 68 ans, qui a été maire de Montauban pendant vingt ans, a une nouvelle fois contesté sa culpabilité à la barre.

Sa défense a plaidé la "relaxe totale", considérant que l'infraction n'est pas constituée. L'un de ses avocats, Me Philippe Petit, dénonce "une volonté de ruiner la carrière politique de Mme Barèges".

"Je veux bien qu'il y ait des irrégularités administratives dans cette affaire, mais aucune infraction pénale", a-t-il lancé. 

L'affaire, où elle est la principale mise en cause, se déroule entre 2012 et 2014, alors qu'elle est candidate à sa réélection aux municipales.

Son ancien chargé de communication Jean-Paul Fourment, évincé à l'issue d'une procédure disciplinaire, indique à la justice avoir été payé par la collectivité pour écrire des articles élogieux envers la maire dans une publication locale, Le Petit Journal.

Ces faits surviennent dans un contexte où, selon Mme Barèges, le quotidien La Dépêche du Midi, première publication régionale et historiquement ancrée à gauche, "boycottait toutes les activités de la mairie" montalbanaise de droite, rappelle le président de la cour.

La maire et ancienne députée sera mise en examen en 2015 pour "détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public".

De leur côté, M. Fourment et le directeur du Petit Journal, Alain Paga, seront mis en examen pour "recel de fonds publics détournés". L'ancien directeur de cabinet de la maire, Stéphane Bensmaine, sera poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics détournés".

Jeudi, seuls Mme Barèges et M. Paga comparaissaient devant la cour d'appel. M. Bensmaine a été relaxé en décembre 2020 et M. Forment - condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis - s'est désisté de l'appel qu'il avait interjeté dans un premier temps.

L'avocat général a requis jeudi 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros à l'encontre de M. Paga "qui s'est rendu coupable de faits de recel" de fonds publics.

Brigitte Barèges avait remporté la mairie en 2001, mettant fin à 36 ans de pouvoir socialiste.

La cour d'appel doit rendre son arrêt le 14 décembre à 14H00.

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