Simplification administrative: sénateurs et députés échouent à trouver un accord

Simplification administrative: sénateurs et députés échouent à trouver un accord

Sénateurs et députés ont échoué jeudi à trouver un accord sur le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur"

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AFP, publié le jeudi 05 avril 2018 à 12h01

Sénateurs et députés ont échoué jeudi à trouver un accord sur le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", a annoncé le président de la commission spéciale du Sénat Jean-François Husson (LR).

Au cours de la commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres, M. Husson "n'a pas senti la volonté de conclure parce que le rapporteur de l'Assemblée avait déjà fait fuité dans la presse que le texte issu du Sénat laissait présager une réunion non conclusive", a-t-il dit à l'AFP.

Les sénateurs avaient notamment rejeté un amendement controversé de dernière minute du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer.

"C'est à mon avis ce qui a torpillé le texte", a estimé M. Husson. "Le gouvernement a choisi un mauvais véhicule législatif sur ce sujet, alors que le texte doit améliorer les relations de confiance entre l'administration et l'usager".

Il a déploré "une fin de non-recevoir, avec une pointe entre condescendance et mépris,  une moment où notre pays mérite mieux".

Le texte devrait revenir fin juin à l'Assemblée nationale, et en juillet au Sénat.

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