Séquence politique cruciale au Conseil constitutionnel : trois nouveaux Sages, dont le président, nommés
© Ait Adjedjou Karim/ABACA - Trois nouveaux Sages intègrent le Conseil constitutionnel lundi.
Trois nouveaux membres doivent être nommés au sein du Conseil constitutionnel lundi 10 février et remplacer trois Sages dont les mandats se terminent. Emmanuel Macron a la lourde tâche de choisir le remplaçant du président de l'institution, Laurent Fabius.
Exit Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens. Le Conseil constitutionnel fait peau neuve lundi 10 février avec la nomination de trois nouveaux membres en remplacement de trois Sages dont les mandats arrivent à leurs termes. À Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, respectivement présidente de l'Assemblée nationale et président du Sénat, de choisir les deux politiciens qui remplaceront Michel Pinault et Corinne Luquiens. Les deux noms seront soumis au vote des parlementaires et accèderont au Conseil constitutionnel s'ils obtiennent la majorité des trois cinquièmes. Pour la nomination du président de l'institution, c'est une autre histoire.
Il incombe à Emmanuel Macron de nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel, une position occupée par Laurent Fabius depuis neuf ans, durée du mandat qui n'est pas renouvelable. Le choix du chef de l'État semble, ces dernières semaines, se porter sur Richard Ferrand, mais sa possible arrivée à la tête des Sages suscite des remous. Sa partialité est remise en cause par l'opposition en raison de ses relations étroites avec Emmanuel Macron.
Une triple nomination importante à deux ans de la présidentielle
Reste que cette triple nomination, à deux ans de l'élection présidentielle de 2027, est "particulièrement importante", souligne un ancien membre du Conseil constitutionnel auprès de Franceinfo. Sans majorité absolue, "la saisine est assez facile, avec de nombreux groupes politiques qui remplissent les conditions", précise-t-on. L'institution a été vivement contestée ces deux dernières années, notamment autour de l'examen de la réforme des retraites et du projet de loi immigration de Gérald Darmanin. L'exécutif a été accusé d'instrumentaliser le Conseil constitutionnel. Il convient donc de choisir les bonnes personnes pour éviter d'accroître la contestation.
"Il faut nommer des personnes qui ont eu des carrières qui montrent leur indépendance, leur expérience, leur capacité évidemment à faire face, et aussi leur sens de l'intérêt général", a déclaré Yaël Braun-Pivet sur France Culture lundi matin. Ce n'est pourtant pas le chemin qui est pris avec la potentielle arrivée de Richard Ferrand.
publié le 10 février à 10h05, Maeliss Innocenti, 6Medias
