Séparatisme : le projet de loi controversé de retour à l'Assemblée

Séparatisme : le projet de loi controversé de retour à l'Assemblée
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée, le 25 mai 2021.

publié le lundi 28 juin 2021 à 07h00

Largement adopté en première lecture au Palais Bourbon, le texte a été fortement durci lors de son passage au Sénat. 

Le projet de loi controversé sur le séparatisme fait son retour à l'Assemblée nationale lundi 28 juin pour une deuxième lecture. Remède supposé contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

La majorité, qui a su éviter les chausse-trappes et déminer les sujets qui fâchent sur un texte qui n'en manque pas, compte bien appliquer les mêmes recettes pour cette nouvelle semaine de débats sur ce projet de loi présenté comme l'un des grands marqueurs sur le régalien de la fin du quinquennat Macron. Le projet de loi mobilise d'ailleurs des poids lourds du gouvernement : Gérald Darmanin et Marlène Schiappa pour l'Intérieur, Eric Dupond-Moretti pour la Justice, Jean-Michel Blanquer pour l'Education et Cédric O pour le Numérique.



Largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions), le texte a toutefois été fortement remanié lors de son passage en avril au Palais du Luxembourg à majorité de droite. Les membres de la Haute assemblée ont considérablement durci le texte, en adoptant une série d'amendements anti-voile. Ils se sont aussi opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place pour l'instruction à domicile.

Ces deux "lignes rouges" ont rompu "l'équilibre" vanté par le gouvernement et LREM et écarté toute possibilité de compromis en commission mixte députés-sénateurs. Les députés auront donc pour objectif de rétablir leur propre équilibre lors de cette seconde lecture. Les députés ont d'ailleurs pris soin de gommer les ajouts du Sénat avant l'examen du texte.

Un "travail de déconstruction", a dénoncé le député LR Eric Ciotti qui, avec ses collègues, a déposé une série d'amendements pour redonner "courage" et "ambition" au projet de loi. Dans leur viseur, la volonté d'interdire le port du voile pour les accompagnants scolaires, le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou des "listes communautaires lors des élections". Sur l'un des autres volets controversés, l'instruction en famille (IEF), les équilibres trouvés entre Jean-Michel Blanquer et une majorité parfois sensible aux arguments des pro-IEF, ne devraient pas être remis en cause, estime-t-on chez LREM.

Le groupe socialiste, qui s'était abstenu sur le projet de loi en première lecture, défendra par l'intermédiaire de la députée fraîchement élue Lamia El Aaraje une motion de rejet préalable centrée sur les menaces pesant sur la liberté d'association. Les députés LFI, qui avaient dénoncé un texte "anti-laïque" et "antimusulman", ont déposé une grosse vingtaine d'amendements. 

Au total, quelque 825 amendements ont été déposés pour la séance contre plus de 2.700 en février. 

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