"Ségur de la Santé" : les accords salariaux officiellement signés, Jean Castex salue "un moment historique"

"Ségur de la Santé" : les accords salariaux officiellement signés, Jean Castex salue "un moment historique"
Le ministre de la Santé Olivier Véran et le Premier ministre Jean Castex signent le 13 juillet 2020 les accords salariés du Ségur de la Santé à Matignon.

, publié le lundi 13 juillet 2020 à 16h39

Dans le cadre du "Ségur de la Santé", le gouvernement a débloqué 7,5 milliards d'euros pour les personnels des hôpitaux et des Ephad publics, de l'ordre de 183 euros net mensuels.

Après sept semaines de négociation, les accords du "Ségur de la Santé ont été officiellement signés lundi 13 juillet. "Personne ne doit douter qu'il s'agit d'un moment historique pour notre système de santé", s'est félicité le Premier ministre Castex à l'issue d'une cérémonie de signature avec les syndicats ayant validé les protocoles d'accord, organisée à Matignon. Ces accords salariaux profiteront à "tous les personnels hospitaliers", "quelle que soit leur catégorie, quel que soit l'établissement ou le service dans lequel ils travaillent", a-t-il ajouté. 




Selon le chef du gouvernement, qui s'exprimait aux côtés du ministre de la Santé Olivier Véran, les "accords de Ségur" sont "d'abord une reconnaissance considérable à l'égard de celles et ceux qui ont été en première ligne dans la lutte contre cette épidémie"."Je n'ai pas de mal à dire qu'en ce sens, au-delà de la reconnaissance de leur action, il s'agit d'une forme de rattrapage par rapport à des années de retard ou chacune et chacun, et peut-être moi-même a sa part de responsabilité", a-t-il insisté.

Olivier Véran a de son côté fait part de son émotion "sincère, profonde et marquante".

"L'accord est un signal fort pour les médecins hospitaliers : Nous avons besoin de vous et dans la durée."

Qu'ont obtenu concrètement les personnels hospitaliers ?

• Personnels paramédicaux et non médicaux

Les "accords de Ségur" prévoient une enveloppe de 7,5 milliards pour les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et autres non médicaux (techniciens, agents administratifs...), avec à la clé une hausse de salaire de 183 euros net mensuels pour les salariés. Cette augmentation, qui devra être votée en fin d'année dans le budget de la Sécurité sociale, interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 euros "avec un effet rétroactif" au 1er septembre et une autre de 93 euros au 1er mars 2021.

L'accord prévoit également une "révision" des grilles de salaires pour certains métiers, qui devra être achevée avant le printemps. Selon le ministère, cela se traduira par une hausse de salaire de 35 euros net en moyenne pour les agents concernés.  De nouvelles majorations sont en outre envisagées pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, tandis que des mesures seront prises pour développer l'intéressement collectif.

Des "recrutements" sont enfin mentionnés, dont le nombre exact ne figure pas noir sur blanc. "15.000 postes de soignants vont être créés pour renforcer les effectifs", a néanmoins précisé Olivier Véran ce lundi.

• Médecins hospitaliers

Concernant les médecins, une enveloppe de 450 millions d'euros a été mise sur la table, destinée principalement à augmenter l'indemnité de "service public exclusif", versée aux praticiens qui s'engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics. Cette indemnité est aujourd'hui de 490 euros brut par mois pour un temps plein, portée 700 euros après quinze ans d'ancienneté. Elle passera à 1.010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

En parallèle, une "révision" des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021, avec fusion des trois premiers échelons et création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière, pour un coût de 100 millions d'euros.

Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l'intérim avec un "respect strict" du "plafonnement des rémunérations".

• Internes et étudiants en médecine

Les internes, futurs médecins employés à l'hôpital dans le cadre de stages de fin de cursus, vont bénéficier d'une enveloppe de 124 millions d'euros ainsi que de mesures visant à assurer "un meilleur respect du temps de travail". Selon l'Isni, principal syndicat d'internes, les 124 millions d'euros serviront à améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du Smic horaire - une revendication de longue date des futurs médecins.

Une enveloppe de 55 millions d'euros a par ailleurs été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières paramédicales bénéficieront d'un coup de pouce à 20 millions d'euros.

Les syndicats pas tous convaincus

L'accord sur les personnels non médicaux a été signé par trois syndicats majoritaires: FO, la CFDT et l'Unsa. Les deux autres syndicats représentatifs (CGT et SUD) n'ont pas souhaité le valider. 

Concernant les médecins, trois syndicats majoritaires ont également donné leur feu vert : l'INPH, le CMH et le Snam-HP. Les deux autres syndicats représentatifs (APH et Jeunes médecins) ont dénoncé des arbitrages "incompréhensibles" et un "simulacre de négociations". Ce protocole d'accord "constitue une avancée, mais il manque trop d'éléments pour qu'on puisse le signer", a affirmé lors d'une conférence de presse Jean-François Cibien, du syndicat Action Praticiens hôpital (APH). "Ce sont les débuts de carrière qui sont sacrifiés, alors qu'ils sont l'avenir de l'hôpital", a ajouté Lamia Kerdjana, du syndicat Jeunes médecins.

Pour ces deux syndicats, l'accord ne permet pas de répondre au manque d'attractivité des carrières médicales à l'hôpital public, bien moins rémunératrices que dans le secteur privé. Notamment car il ne change rien au décompte et à la rémunération des nombreuses heures de garde de nuit. "Comment aborder une nouvelle crise sanitaire si on fait fuir les médecins?", s'interrogent APH et Jeunes Médecins, qui demandent en conséquence l'ouverture à l'automne "d'états généraux pour l'attractivité des carrières hospitalières". 

Selon les syndicats non signataires, les organisations ayant approuvé l'accord ne sont majoritaires que chez les médecins hospitalo-universitaires, mais pas chez les praticiens hospitaliers ou contractuels, bien plus nombreux. "Il nous faut un deuxième round de négociations", a déclaré Jacques Trevidic, de l'APH, car "il est évident que le problème du temps de travail va revenir sur le devant de la scène".

"Cet accord n'est pas majoritaire, c'est un mensonge!" s'est exclamé Patrick Pelloux, de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), qui a réclamé un "big bang" pour attirer les jeunes générations de médecins vers une carrière à l'hôpital public.

Deux autres volets

Ces accords salariaux, au coeur des discussions menées depuis fin mai sous la houlette de Nicole Notat, ne sont que l'un des volets du "Ségur de la santé", destiné à améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients.

Les trois autres volets, qui portent sur l'investissement et le financement des hôpitaux, la gouvernance, et l'organisation territoriale du système de soins, feront l'objet d'annonces "très fortes" dans les prochains jours, a assuré M. Véran.
 

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