Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Richard Ferrand, à l'Assemblée nationale, le 10 septembre 2019

Orange avec AFP-Services, publié le jeudi 12 septembre 2019 à 07h25

Le président de l'Assemblée nationale est sous le coup d'une enquête dans le cadre de l'affaire des "Mutuelles de Bretagne", révélée en mai 2017 par Le Canard Enchainé. Il n'entend pas quitter ses fonctions, disant avoir pris acte d'une "mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre".

Richard Ferrand, président La République en Marche (LREM) de l'Assemblée nationale, a été mis en examen dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

Le quatrième personnage de l'Etat a aussitôt balayé toute velléité de départ, indiquant être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de la Chambre basse. Le parquet de Lille a précisé que le locataire du "perchoir" de l'Assemblée a été mis en examen tard dans la soirée, à l'issue d'un "interrogatoire de première comparution" de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an. "Les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts", précise la juridiction.


Richard Ferrand a vite répondu à cette annonce, disant avoir pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime". Le président de l'Assemblée a été entendu en audition libre (ce que l'immunité parlementaire n'empêche pas), du milieu de matinée jusqu'à 0h30.

♦ L'exécutif fait corps derrière FerrandDu côté de l'Elysée, Emmanuel Macron conserve "toute sa confiance" en Richard Ferrand, selon la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Le président de l'Assemblée est "un homme loyal, droit, qui a un parcours politique exemplaire", et "je crois que (ses jours dans ses fonctions) sont encore très longs", a-t-elle déclaré dans la matinée de jeudi 12 septembre sur Europe 1, soulignant la nécessité de respecter le principe de la "présomption d'innocence". Sa mise en examen va lui permettre d'accéder au dossier et "se défendre, batailler". Son comparse LREM à l'Assemblée Gilles Le Gendre, président du groupe parlementaire, a quant à lui volé à son secours dès l'annonce de la mise en examen, disant sur franceinfo que "la mise en examen ne présume en rien de sa culpabilité". "Je ne doute pas que l'examen des faits démontrera son intégrité", a t-il encore estimé.
Dans l'histoire parlementaire française, la mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale pendant son passage au perchoir est inédite. Laurent Fabius était déjà mis en examen dans l'affaire du sang contaminé au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997.

♦ Les "Mutuelles de Bretagne", une affaire en deux temps 

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux dans le centre-ville de Brest appartenant à sa compagne. Richard Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées". L'association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.


 

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