Révision constitutionnelle: Ferrand pas certain d'un retour du texte dès la rentrée à l'Assemblée

Révision constitutionnelle: Ferrand pas certain d'un retour du texte dès la rentrée à l'Assemblée
Richard Ferrand, photo du 9 juillet 2018

AFP, publié le mercredi 01 août 2018 à 13h07

Richard Ferrand a confié mercredi que la révision constitutionnelle pourrait ne pas revenir dès la rentrée devant les députés, soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitent pas "une révision de la Constitution".

Interrogé lors d'un entretien au Monde sur une reprise à la rentrée des débats autour de la révision constitutionnelle, repoussés par le tollé de l'affaire Benalla, le chef de file des députés La République en Marche a répondu : "je ne peux pas vous l'assurer".

Le gouvernement a annoncé l'ordre du jour de la rentrée, avec l'examen du projet de loi "agriculture et alimentation" à partir du 12 septembre, puis le texte contre la fraude fiscale à partir du 17, pour trois jours chacun.

Il "a dit ensuite qu'il arbitrerait dans les semaines à venir pour décider si la révision constitutionnelle sera examinée fin septembre, ou si c'est la loi Pacte qui le sera", a développé le député du Finistère, se disant "très satisfait de cet ordre du jour" qui donne "la priorité à ce qui concerne la vie de nos compatriotes".

S'il assure que "la révision constitutionnelle est très importante", le patron des députés de la majorité a affirmé que "les engagements essentiels" d'Emmanuel Macron, à savoir "la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle", ne nécessitaient de toute façon pas "une révision de la Constitution". 

"Si d'aventure le climat ne se prêtait pas à la reprise de la révision constitutionnelle, nous serions quand même en capacité de tenir l'intégralité de nos engagements", a-t-il assuré.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait assuré devant l'Assemblée que l'exécutif ne "renonce en rien" à réformer les institutions. Le président LR du Sénat Gérard Larcher a lui estimé que "cette réforme n'a plus de calendrier".

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, interdisant les propositions et amendements hors du domaine de la loi, sans "portée normative" ou sans "lien direct avec le texte", et accélérant l'adoption.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.

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