Rendez-vous médicaux non honorés : quid de la "taxe lapin" voulue par Gabriel Attal ?
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a déclaré, mardi 30 janvier, vouloir sanctionner les patients qui feraient faux-bond à leur médecin sans prévenir.
"J’annonce la mise en place d’un principe simple : quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye." Mardi 30 janvier, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal s'est montré intraitable avec les patients qui feraient faux-bond à un médecin, ne prenant pas soin d'annuler le rendez-vous à l'avance. Il a alors remis sur le tapis le principe de la "taxe lapin", qui voudrait que l'on sanctionne ces patients, d'une manière ou d'une autre. Plus facile à dire qu'à faire.
Le Premier ministre a déjà tenté de mettre en place une forme de "taxe lapin" l'an dernier, alors qu'il était ministre du Budget. Il avait alors suggéré qu'un patient qui n'honorerait pas son rendez-vous médical pourrait être moins bien remboursé sur une prochaine consultation. Rien n'avait finalement été conclu.
Vers une modification du Code de Santé publique ?
Le Sénat avait aussi étudié une autre piste : que l'Assurance maladie puisse récupérer le montant du rendez-vous médical manqué sur une prestation de santé à venir. Cela faisait partie du texte voté en première lecture sur la loi de financement de la Sécurité sociale. Mais l'Assemblée nationale avait fait retirer cette mesure du texte final.
Concrètement, la "taxe lapin" paraît compliquée à mettre en place puisque, comme le souligne Vincent Valinducq, médecin généraliste, dans la matinale de TF1 mercredi, cela contreviendrait au Code de Santé publique : "En tant que médecin on ne peut pas facturer une consultation qui n'a pas eu lieu. Même si le patient n'a pas prévenu. Est-ce qu'il faudrait envisager de modifier le Code de la Santé publique ?" Gabriel Attal n'a pas explicité son projet. Il a simplement donné un ordre d'idée sur le calendrier, précisant qu'il voulait des mesures claires dès cette année.
À noter que 27 millions de consultations médicales sont perdues chaque année, selon l'Académie nationale de médecine et du conseil national de l'ordre des médecins.
publié le 31 janvier à 16h33, Maeliss Innocenti, 6Medias
