Retraites : les Français définitivement fixés sur leur sort le 14 avril
Saisis sur la réforme des retraites, les "Sages" du Conseil constitutionnel rendront leur décision sur une potentielle censure du texte le 14 avril. Le Conseil rendra également son verdict sur la tenue d'un référendum d'initiative partagé (RIP).
La réforme des retraites sera-t-elle appliquée un peu, beaucoup ou pas du tout ? Des millions de Français sont dans l’attente d’une réponse alors que la contestation de la rue reste vive contre ce texte de loi. En théorie, le Conseil constitutionnel a un mois - soit jusqu’au 23 avril - pour trancher sur la très contestée réforme. Car le gouvernement n’a pas fait le choix de le saisir en urgence pour l’obliger à rendre son verdict dans les huit jours. Mais chez les Sages, on reconnaît toutefois qu’“on ne va pas s’amuser à faire durer le plaisir”, rapporte le Canard enchaîné, mercredi 29 mars. Propos confirmés par Laurent Fabius et son équipe, sur le compte Twitter du Conseil constitutionnel, en annonçant que la décision tant attendue sera communiquée le 14 avril prochain.
Si le gouvernement ne s’attend pas à une censure totale de son texte, il prévoit que certaines mesures appelées “cavaliers budgétaires” soient jugées inconstitutionnelles, dont le CDI senior ou l’index senior. La raison ? Ces dernières n’ont pas de rapport au budget rectificatif de la sécurité sociale, qui est la forme utilisée par le gouvernement pour son projet de loi, comme le rappelle Capital.
La menace du référendum d’initiative partagée
Outre ces censures partielles, le gouvernement craint aussi que le Conseil constitutionnel ne juge abusive l’utilisation consécutive des articles 47.1, 47.3 et 49.3 de la Constitution. Les oppositions ont souligné ce point, considérant qu’il porte atteinte à la “sincérité”, voire à la “clarté” des débats. Le Conseil, qui n’a censuré que quatre fois une loi dans sa globalité, n’ira à priori pas jusqu’à invalider totalement le texte, mais pourrait émettre des réserves, selon le Canard enchaîné.
Dernière inquiétude pour le gouvernement : l’ombre du référendum qui plane. Quelque 252 parlementaires ont déposé une proposition de loi demandant un référendum d'initiative partagée vendredi 17 mars, soit le lendemain de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le texte des retraites. Leur but : demander aux Français s'ils veulent limiter l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, comme le rappelle France Info. Ce référendum d’initiative partagé permet à un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième du corps électoral, de soumettre une proposition de loi à référendum. Le Conseil constitutionnel pourrait valider dans le même temps la loi et le RIP. De quoi, peut-être, faire mourir dans l’œuf la loi à peine promulguée.
publié le 29 mars à 10h52, Orange avec 6Medias
