Réforme des retraites : le gouvernement ne sanctionnera pas les entreprises mauvaises élèves pour l'emploi des seniors

Réforme des retraites : le gouvernement ne sanctionnera pas les entreprises mauvaises élèves pour l'emploi des seniors©GERARD JULIEN / AFP

publié le lundi 23 janvier 2023 à 15h00

Le projet a été adopté lundi en Conseil des ministres. Le ministre du Travail Olivier Dussopt indique que le texte n'ira pas plus loin en termes de contraintes pour l'emploi des seniors. 

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait ouvert la porte, pour la première fois ce week-end, à "des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu" de l'emploi des seniors. Mais Olivier Dussopt s'en tient à des sanctions financières uniquement pour les sociétés qui ne publieront pas l'index incitatif prévu par la réforme. Il s'exprimait devant la presse lundi 23 janvier, à l'issue du Conseil des ministres. 




Dans son projet dévoilé le 10 janvier, le gouvernement mise sur cet "index seniors", destiné à faire changer les comportements des entreprises, mais qui laisse les syndicats largement dubitatifs, alors que le taux d'emploi des 55-64 ans est de 56% en France, en dessous de la moyenne européenne (60,5%). Aucune rétorsion n'est prévue pour les entreprises où l'emploi des seniors ne progresse pas, si ce n'est l'obligation renforcée de négocier un accord social afin d'améliorer la situation. L'index seniors "permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises", selon la Première ministre Élisabeth Borne. 


"L'objectif n'es pas de donner des bons ou des mauvais points" 

"Cet index sera créé d'ici la fin de l'année 2023. Il va concerner les entreprises de plus de 300 salariés", a indiqué le ministre du Travail. "Une entreprise qui ne respectera pas (...) cette obligation de transparence (...) fera l'objet d'une sanction financière, comme c'est le cas pour l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a-t-il poursuivi.  




"L'objectif est non pas de déterminer des notes ou de donner des bons points ou des mauvais points, mais plutôt de regarder les évolutions", souligne Olivier Dussopt. C'est bien la non publication de l'index qui ferait l'objet de sanctions, pas le fait de ne pas employer de seniors. 


Attal avait envisagé des "mesures coercitives" 

Le gouvernement n'avait pourtant pas exclu des mesures plus contraignantes afin de favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises. L'exécutif pourrait-il muscler son projet de loi ? "Mais pourquoi pas", a répondu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, dimanche sur BFMTV. "Vous savez que nous ne sommes pas sur une ligne coercitive de but en blanc, on a plutôt tendance à faire confiance aux gens. Mais s'il faut qu'on mette en place des garde-fous pour assurer que les seniors ont toute leur place dans l'entreprise...", a-t-il poursuivi. "C'est quand même fort de café que la France soit un pays dans lequel on ne reconnaîtrait pas à des gens qui ont de l'expertise, de l'expérience, du savoir faire et ont envie de bosser cette capacité à le faire valoir", a-t-il ajouté.

Samedi, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait de son côté affirmé au Parisien que, sur ce point, l'exécutif était "très ouvert à des propositions sur l'incitation, la reconversion, et à regarder sans tabou des mesures coercitives pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu". 

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