Réforme des retraites : ce texte du Sénat qui donne des sueurs froides à la gauche
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Alors que le projet de réforme des retraites est examiné par les sénateurs depuis le mardi 28 février, la gauche craint que la droite, majoritaire, dégaine l’article 38 du règlement du Sénat afin d’écourter les débats, rapporte Franceinfo.
Le règlement du Sénat contient un article jusque-là jamais utilisé mais qui en effraie plus d’un à gauche. Introduit en 2015, l’article 38 prévoit que dès que deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte, le président du Sénat, un président de groupe ou bien encore le président de la commission concernée peut alors demander la fin du débat. Et ce, même si l’intervention des deux représentants à l’avis opposé n’a concerné qu’un amendement ou un article du texte discuté, indique franceinfo. Les autres sénateurs se prononcent alors ensuite sur la “clôture” lors d’un vote “assis et levé”, comme le prévoit le règlement. La droite étant majoritaire au Sénat, la gauche craint donc qu’elle n’ait recours à l’article 38 afin que le texte de la réforme ne reste pas bloqué. Des mots de Bruno Retailleau sont à l’origine de cette peur. Le 25 février dernier, dans Le Parisien, le chef de file des sénateurs LR avait déclaré : “Si nos oppositions étaient tentées par l'obstruction, alors il faudrait sans hésitation recourir aux outils qui, dans notre règlement, permettent de bloquer le blocage”. Contacté par franceinfo, vendredi 3 mars, il confirme ne pas écarter le recours à l'article 38 du règlement intérieur du Sénat.
“Double obstruction”
Il faut dire que plus de 4 700 amendements ont été déposés sur le texte de réforme retraites. Et la plupart émanent de l’opposition de gauche. Le président du Sénat Gérard Larcher ne cache pas son souhait d’aller au bout de l'examen du texte, et même de voter le projet de loi. Les députés, eux, ne sont pas parvenus à aller au-delà de l’article 2. “Si l'article 38 du règlement est dégainé, ça va limiter le débat. On sera pris dans une double obstruction : le 47.1 du gouvernement et l'obstruction de la majorité sénatoriale de droite”, commente Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat à franceinfo. Si celui-ci reconnaît que l’article 38 est bien évidemment légal, il dénonce son caractère "brutal". Même son de cloche du côté de Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise : "C’est un instrument de procédure qui pourrait devenir l’outil d’un coup de force contre l’opposition au Sénat. Si l’article 38 devait être utilisé, on serait quand même dans l’intimidation."
publié le 3 mars à 10h43, Orange avec 6Medias
