Réforme des institutions : le baroud d'honneur de Gérard Larcher

Réforme des institutions : le baroud d'honneur de Gérard Larcher
Le président du Sénat Gérard Larcher critique notamment « la restriction du droit d'amendement » porté par le projet de loi sur la réforme des institutions.
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leparisien.fr, publié le mercredi 09 mai 2018 à 21h46

Le bras de fer entre l'exécutif et le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle a formellement commencé ce mercredi. Le président du Sénat a dénoncé un affaiblissement programmé du Parlement et une atteinte au bicamérisme.

Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat - lui-même dominé par des groupes, de droite comme de gauche, opposés à Emmanuel Macron - a beau se dire « déterminé », sa réaction, quelques heures seulement après l'examen en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle, le montre plutôt sous pression.

Car malgré ses signes de bonne volonté sur la nécessité de réformer le Parlement et de le rendre plus efficace, malgré ses multiples rendez-vous à Matignon et à l'Elysée, Gérard Larcher a, semble-t-il avoir trouvé en Edouard Philippe et surtout Emmanuel Macron, plus déterminés que lui. Le président du Sénat l'a reconnu, d'ailleurs, à demi-mot : « Je constate que le texte qui nous est soumis ne correspond pas à l'esprit de la déclaration du Congrès (NDLR : réunion à Versailles de l'Assemblée et du Sénat, le 3 juillet dernier et devant laquelle le chef de l'Etat a présenté son « programme » politique) et ce, malgré l'alerte que j'ai adressée au Président de la République par courrier le 17 avril. Il ne correspond pas non plus à la tonalité des échanges que j'entretiens avec le gouvernement depuis le Congrès. »

Ayant fait son deuil des fameuses « lignes rouges », largement franchies par l'exécutif, le président du Sénat dénonce, encore, trois dispositions du projet gouvernemental, n'hésitant pas à invoquer, comme dans un grand baroud d'honneur, « l'équilibre des pouvoirs » entre l'exécutif et le législatif. Mais aussi et surtout, la défense du « bicamérisme », en clair, la survie du Sénat beaucoup plus mis à mal dans la réforme en cours que l'Assemblée nationale.

Le droit d'amendement. Le gouvernement prévoit qu'un parlementaire ne pourrait plus déposer d'amendement, sans lien direct avec le texte examiné dès la première lecture. « Une telle règle est exactement l'inverse de l'objectif que nous poursuivons : celui de l'efficacité des procédures et de la qualité de la loi », estime Gérard Larcher qui ajoute que «paradoxalement, cette mesure porterait aussi une atteinte excessive au droit d'amendement du gouvernement, qui dispose aujourd'hui, en première lecture, d'un instrument lui permettant des ajustements ou des ajouts parfois utiles. » L'exécutif jugera...

La navette parlementaire. « C'est l'une des conditions de la qualité de la loi », souligne le président du Sénat. C'est aussi ce qui fait « l'intérêt du bicamérisme. » Or, le texte gouvernemental laisse le dernier mot à l'Assemblée nationale. «Les députés ne se prononceraient à aucun moment de la procédure législative sur le texte adopté par le Sénat, sauf sur les textes relatifs aux collectivités territoriales, insiste-on au Palais du Luxembourg. Il donnerait en réalité les pouvoirs législatifs à la seule Assemblée nationale et à sa majorité. »

Insupportable pour celui qui a entamé, en octobre dernier, son troisième mandant (non successif) de sénateur.

L'ordre du jour. Selon le Sénat, le projet crée une « nouvelle super priorité gouvernementale sur l'ordre du jour parlementaire. Il lui permettrait, estime-t-il, de préempter arbitrairement l'ordre du jour réservé aux assemblées pour, dans les faits, « 90% des textes. » Une critique partagée, cette fois-ci, par François de Rugy, le président LREM de l'Assemblée nationale.

Les autres textes de la réforme seront examinés lors du Conseil des Ministres du 23 mai. Ils portent notamment sur la réduction du nombre de parlementaires (autour du tiers), la mise en place d'une dose de proportionnelle (autour de 15%) et la limitation à trois mandats dans le temps. Ces mesures ne sont pas d'ordre constitutionnel et ne nécessitent donc pas l'accord final du Sénat.

En outre, plus le temps passe, plus la marge de manœuvre du Sénat se réduit. S'il a trouvé un allié objectif avec le président de l'Assemblée nationale, pour améliorer le contrôle et l'évaluation des textes de loi, les intérêts des deux présidents divergent. L'Assemblée nationale garderait en effet un pouvoir décisionnel dans le processus législatif. Le Sénat perdrait encore une partie des ses compétences. Une tendance qui ne ferait que renforcer le sort que lui réserve, depuis 1958, la Vème République. Et sur lequel Gérard Larcher aura bien du mal à faire s'apitoyer l'opinion publique.

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