Réforme des institutions : François de Rugy en colère contre Edouard Philippe

Réforme des institutions  : François de Rugy en colère contre Edouard Philippe

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, est bien décidé à amender le projet de réforme présenté par le gouvernement.

leparisien.fr, publié le lundi 16 avril 2018 à 19h45

Les ajustements du gouvernement sur la réforme des institutions mettent en colère le président de l'Assemblée nationale. Il compte bien amender le texte en faveur du Parlement.

Selon nos informations, François de Rugy est mécontent et il s'apprête à le faire savoir mercredi. En cause ? Le gouvernement et sa réforme institutionnelle, dont le président de l'Assemblée nationale est pourtant un fervent partisan. Mais si les grands principes - comme le non-cumul des mandats ou la réduction du nombre des parlementaires - sont respectés, l'avant-projet de l'exécutif, soumis pour avis au Conseil d'État, ne correspond pas aux engagements pris, il y a quelques jours, par le Premier ministre, Édouard Philippe, devant le groupe LREM de l'Assemblée.

La colère de François de Rugy ? Elle se justifie, selon lui, par la menace d'un déséquilibre pernicieux des institutions. L'avant-projet du gouvernement renforcerait les pouvoirs de l'exécutif sans augmenter les prérogatives et les moyens du Parlement. Dans le viseur du président de l'Assemblée nationale : la capacité de l'exécutif d'imposer aux deux chambres législatives leur ordre du jour, son pouvoir discrétionnaire de raccourcir la procédure législative et un droit d'amendement beaucoup plus souple pour le gouvernement que pour le Parlement.

De Rugy décidé à amender le texte

Parallèlement, les mesures qui devaient garantir un contrôle renforcé du législatif ont tout simplement été rayées d'un trait de plume par Matignon. Exit donc l'obligation du gouvernement de communiquer six mois à l'avance au Parlement son programme législatif. Disparu également le renforcement de l'expertise du Parlement face à l'exécutif grâce au rattachement de France Stratégie à l'Assemblée nationale. « Cet organisme spécialisé dans l'évaluation des politiques publiques permettrait aux parlementaires de contrebalancer les études des ministères et notamment de Bercy qui dans la majorité des cas s'imposent aux parlementaires trop souvent démunis face à ces experts », explique-t-on au Palais Bourbon.

François de Rugy qui devrait s'entretenir cette semaine par téléphone avec Gérard Larcher, le président du Sénat, et recevoir les présidents des groupes à l'Assemblée, est ainsi bien décidé à amender le texte du gouvernement, qui ne peut pas, de toute façon, passer en force. Cette réforme d'ordre constitutionnel lui interdit l'utilisation d'armes telles que le 49.3 ou le vote bloqué. Si l'exécutif veut aller au bout de sa réforme, il sera obligé de composer avec le Parlement.

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