Réforme de la Justice : "Aucun tribunal ne sera supprimé", assure Nicole Belloubet sur RTL

Réforme de la Justice : "Aucun tribunal ne sera supprimé", assure Nicole Belloubet sur RTL©Source RTL

Source RTL, publié le vendredi 20 avril 2018 à 12h20

La garde des Sceaux a affirmé ce vendredi 20 avril que certains tribunaux fusionneront mais simplement "administrativement".

La réforme de la Justice inquiète. Grèves reconductibles ou "perlées", "journées mortes dans la justice", la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ne faiblit pas.

C'est donc un message d'apaisement qu'a voulu faire passer Nicole Belloubet sur RTL ce vendredi 20 avril, date à laquelle elle doit présenter son texte devant le Conseil des ministres. "Aucun tribunal ne sera supprimé", a assuré la garde des Sceaux, interrogée à propos de la fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance. "Tous les tribunaux resteront et accepteront les mêmes contentieux", a-t-elle ajouté. "Nous simplifions la procédure par ce texte", estime la ministre.



Concrètement, le justiciable pourra se rendre dans son tribunal, mais il sera ensuite "redirigé vers le tribunal compétent", a expliqué Nicole Belloubet. Si les tribunaux d'instance et de grande instance vont fusionner, ce ne sera qu'""administrativement", a-t-elle assuré. "Ce sera invisible pour le justiciable", poursuit-elle. Les tribunaux conserveront "leurs juges, leurs compétences et traiteront les mêmes litiges", a martelé la ministre qui dit vouloir rapprocher la justice du justiciable, avec cette réforme.

Celle qui assure bénéficier de "soutiens" pour la mise en oeuvre de sa réforme conclut : "Pour moi il est tout à fait essentiel que l'accueil du justiciable soit assuré partout et il le sera mieux qu'aujourd'hui parce qu'il y aura plus de personnel dédié à cela".

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